Accord d'entreprise DELISLE JEAN LOUIS

Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles

10 accords de la société DELISLE JEAN LOUIS

Le 02/10/2023

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

• CFTC

Document de remise en main propre d’accord suite signature

Je soussigné Monsieur, Madame : Christophe BILLAUD

Reconnais avoir reçu l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES EELECTIONS PROFESSIONNELLES

Fait à la Ferté-Gaucher,Le 02 octobre 2023


Signature :
Christophe BILLAUD