DELISLE JEAN LOUIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32636821400010

• L'Avenant à l’accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DELISLE JEAN LOUIS (T07725063488)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELISLE JEAN LOUIS

• régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (T07722007928)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELISLE JEAN LOUIS

• Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DELISLE JEAN LOUIS (T07719002791)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELISLE JEAN LOUIS

• Un Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2026 (T07726063766)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/02/2027
  Accord d'entreprise DELISLE JEAN LOUIS

• Un Protocole d'accord sur la négociation Annuelle Obligatoire Année 2025 (T07725062536)
  Début : 19/02/2025 Fin : 19/02/2026
  Accord d'entreprise DELISLE JEAN LOUIS

• Protocole d'Accord Préélectoral (T07723060202)
  Début : 19/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise DELISLE JEAN LOUIS

• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2023 (T07723008679)
  Début : 19/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise DELISLE JEAN LOUIS

• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T07723060128)
  Début : 02/10/2023 Fin : 29/12/2023
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• ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (T07722006517)
  Début : 01/01/2999 Fin : 05/01/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE COVID19 (T07720003593)
  Début : 27/03/2020 Fin : 31/12/2020
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