Accord d'entreprise DELMAS POISSONS ET MAREE
AVENANT N°1 ACCORD SUR LA PRIME DE POLYVALENCE
Application de l'accord
Début : 13/05/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 13/05/2020
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société DELMAS POISSONS ET MAREE
Le 13/05/2020
AVENANT N°1
ACCORD SUR LA PRIME DE POLYVALENCE
Entre les soussignés,
Société DELMAS POISSONS ET MAREE dont le siège social est situé ZA de la Téoulère – BP 229 40282 Saint Pierre du Mont Cedex, représentée par le Directeur des Ressources Humaines
Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part,
Et la déléguée syndicale CGT
Et le délégué syndical UNSA,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
Cet avenant annule et remplace :
- La mention de l’article 2.2 sur le principe de non cumul des éléments de rémunération :
- La modification ci-dessous annule et remplace celle de l’article 2.3 sur l’éligibilité
Modifier «Prime sur objectifs » par « Prime de polyvalence mensuelle »
Les autres dispositions de l’accord initial signé le 20 Avril 2018 demeurent inchangées :
NOTIFICATION ET PUBLICITE
Un exemplaire du présent avenant est mis à la disposition des salariés, au service du personnel.
Le présent avenant est adressé en 2 exemplaires à la DIRECCTE AQUITAINE, une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique à la DIRECCTE AQUITAINE et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes
Fait à Castets en cinq exemplaires, le 13 mai 2020
Pour la société DELMAS POISSONS ET MAREE, le DRH
Pour le syndicat CGT,
Pour le syndicat UNSA
Mise à jour : 2020-06-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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