Accord d'entreprise DELMAS POISSONS ET MAREE

AVENANT N°1 ACCORD SUR LA PRIME DE POLYVALENCE

Application de l'accord
Début : 13/05/2020
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société DELMAS POISSONS ET MAREE

Le 13/05/2020


AVENANT N°1

ACCORD SUR LA PRIME DE POLYVALENCE



Entre les soussignés,

Société DELMAS POISSONS ET MAREE dont le siège social est situé ZA de la Téoulère – BP 229 40282 Saint Pierre du Mont Cedex, représentée par le Directeur des Ressources Humaines
Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,

Et la déléguée syndicale CGT
Et le délégué syndical UNSA,


D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE :


Cet avenant annule et remplace :

  • La mention de l’article 2.2 sur le principe de non cumul des éléments de rémunération :
« Les salariés bénéficiant d’une prime de remplacement chef d’équipes (coefficient 225) auront accès à la prime de polyvalence ».

  • La modification ci-dessous annule et remplace celle de l’article 2.3 sur l’éligibilité

Modifier «Prime sur objectifs » par « Prime de polyvalence mensuelle »


Les autres dispositions de l’accord initial signé le 20 Avril 2018 demeurent inchangées :

NOTIFICATION ET PUBLICITE


Un exemplaire du présent avenant est mis à la disposition des salariés, au service du personnel.

Le présent avenant est adressé en 2 exemplaires à la DIRECCTE AQUITAINE, une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique à la DIRECCTE AQUITAINE et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes








Fait à Castets en cinq exemplaires, le 13 mai 2020


Pour la société DELMAS POISSONS ET MAREE, le DRH

Pour le syndicat CGT,

Pour le syndicat UNSA

Mise à jour : 2020-06-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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