Accord d'entreprise DELMAS POISSONS ET MAREE
AVENANT N°1 ACCORD PRIME SUR OBJECTIFS
Application de l'accord
Début : 13/05/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 13/05/2020
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société DELMAS POISSONS ET MAREE
Le 13/05/2020
AVENANT N°1
ACCORD PRIME SUR OBJECTIFS
Entre les soussignés,
Société DELMAS POISSONS ET MAREE dont le siège social est situé ZA de la Téoulère – BP 229 40282 Saint Pierre du Mont Cedex, représenté par le Directeur des Ressources Humaines
Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part,
Et Déléguée syndicale CGT
Et Délégué syndical UNSA,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
Cet avenant annule et remplace :
- Article 2.1 Conditions d’éligibilité de la prime - Bénéficiaires
Les salariés au coefficient 225, étant défini comme chef d’équipe ;
Les salariés bénéficiant d »une prime de remplacement pour un poste de chef d’équipe (coefficient 225) ne sont pas éligibles au versement de la prime sur objectifs.
- Article 2.2. Principe de non cumul de rémunération
Par principe, et afin de répondre aux objectifs énoncés en préambule ainsi que sur les bénéficiaires, la prime sur objectifs ne peut se cumuler avec la prime de polyvalence.
Ainsi, les salariés bénéficiant d’une prime de remplacement chef d’équipe n’auront pas accès à la prime sur objectifs, tel que défini dans l’article 2.1.
Les salariés bénéficiant d’un autre système de rémunération tels que les primes contractuelles pour les cadres, les commerciaux, la télévente, et autres services supports ne peuvent prétendre aux droits de la prime sur objectifs.En revanche, cette prime ne substitue pas aux autres versements de rémunération définis dans l’accord de substitution (prime de panier, prime d’habillement, etc…), ainsi qu’aux accords d’intéressement.
- Article 3.2. Calcul de la prime sur objectifs 3.3 Plafonnement de la prime
Les autres dispositions de l’accord initial signé le 20 Avril 2018 demeurent inchangées :
NOTIFICATION ET PUBLICITE
Un exemplaire du présent avenant est mis à la disposition des salariés, au service du personnel.
Le présent avenant est adressé en 2 exemplaires à la DIRECCTE AQUITAINE, une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique à la DIRECCTE AQUITAINE et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes
Fait à Castets en cinq exemplaires, le 13 mai 2020
Pour la société DELMAS POISSONS ET MAREE
Pour le syndicat CGT,
Pour le syndicat UNSA,
Mise à jour : 2020-06-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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