La Société DELOSTAL & THIBAULT, dont le siège social est situé 54 rue Lambrechts – 92400 COURBEVOIE - représentée aux présentes par [Nom Prénom], Président de la Société Société L.M.Y Investissements, elle-même Présidente de la société DELOSTAL & THIBAULT
Ci-après dénommée la société
D’une part
ET :
Les organisations syndicales représentatives de salariés : Syndicat CFDT représenté par [Nom Représentant Syndical] agissant en qualité de délégué syndical,
D’autre part
Le [Nom Représentant Syndical] a été convoqué à une réunion préparatoire à la NAO qui s’est tenue le jeudi 7 novembre 2024 à 13h30.
Au cours de celle-ci ont été convenues les modalités du déroulement de cette négociation à savoir :
Article 1 - Périmètre de la négociation
La présente négociation concerne l’ensemble du personnel de la société DELOSTAL & THIBAULT.
Article 2 - Calendrier des réunions :
La négociation se déroulera selon le calendrier suivant :
- Le 18 novembre 2024 à 13h30, Salle Emile Vianet, 2ème étage à Courbevoie -Le 20 novembre 2024 à 15h30, Salle Emile Vianet, 2ème étage à Courbevoie- Le 2 décembre 2024 à 13h30, Salle Emile Vianet, 2ème étage à Courbevoie Les parties conviennent que la 2ème ou 3ème réunion, pourra être annulée après ententes entre les parties. A l’issue de la dernière réunion, un accord de NAO ou un PV de désaccord le cas échéant sera conclu.
Article 3 - Composition de la délégation salariale :
[Nom Représentant Syndical] sera assisté lors de cette négociation par :
[Nom Titulaire CSE]
[Nom Titulaire CSE]
De son côté, la direction sera assistée par [Nom Prénom], en qualité de DRH et facultativement par [Nom Prénom] en qualité de Responsable d’Exploitation.
Article 4 - Thèmes de la négociation :
La négociation portera sur les thèmes suivants :
La négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société ;
La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.
Article 5 - Documents à remettre au délégué syndical
Afin de permettre à la délégation syndicale de disposer des informations nécessaires aux négociations sur les thèmes prévus dans le présent accord, la Direction transmettra un support d’information contenant des informations sur les thèmes ci-dessus.
La remise de ces informations interviendra au plus tard le mardi 12 novembre 2024 :
Tableau des effectifs au 31/12/2023
Salaire moyen par catégorie professionnelle
Situation comparée des hommes et des femmes au regard de la formation et de l’égalité hommes et femmes 2023
Article 6 - Modification de l’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, toute modification du présent accord et/ou changement jugés nécessaires par l’une des parties signataires devra faire l’objet d’un avenant au présent accord. Cet avenant donnera lieu aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles accomplies lors de la signature du présent accord.
Article 7 - Durée de l’accord :
Le présent accord de méthode NAO 2024 est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prendra fin automatiquement à l’issue de la NAO 2024 et en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2025.
Article 8 - Date d’application :
Les dispositions du présent accord prendront effet le lendemain du jour du dépôt de l’accord.
Article 9 – Dépôt et publicité de l’accord :
La société notifiera le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt et du procès-verbal d’ouverture des négociations, par le représentant légal de l'entreprise :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en version intégrale (à titre informatif, à ce jour : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.
Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
Fait à Courbevoie, le 7 novembre 2024, en 2 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties
