Conformément au Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la direction de la société et les représentants du personnel.
Etaient présents :
Les parties se sont rencontrées le 24 Janvier 2024, le 05 Février 2024, le 19 Février 2024,
Les représentants du personnel ont présenté leurs propositions pour l’année 2024.
La Direction a fait des propositions qui ont été discutées, puis les décisions suivantes ont été prises. Elles se substituent à toutes dispositions précédentes.
Evolution des Rémunérations
A l’issue des échanges et des discussions, les parties signataires ont arrêté les mesures salariales suivantes qui seront applicables à compter du 1er avril 2024, et pour tous les salariés étant entrés dans l’entreprise avant le 1er avril 2023.
Il est convenu d’appliquer, une enveloppe globale, y compris promotion, dispositions pour les jeunes et égalité femmes/hommes, fixée à 3,5% de la masse salariale.
Compte tenu des tensions conjoncturelles dans certaines zones géographiques et/ou dans certains métiers, une enveloppe de 0.2% de la masse salariale est consacrée aux réajustements de salaires ou aux promotions en cours de période. Ces éventuels réajustements seront examinés au cas par cas et opérés hors campagne salariale durant l’année 2024.
Une attention particulière sera portée aux salariés ayant plus de 5 ans d’ancienneté.
Les salariés n’obtenant pas d’augmentation peuvent prendre contact avec leur hiérarchie pour comprendre les raisons ayant conduit à cette décision.
Congés de paternité :
Afin de faciliter l’exercice des responsabilités parentales lors de la naissance d’un enfant, le salaire des salariés en congé de paternité et d’accueil de l’enfant sera intégralement maintenu, quelle que soit la durée du congé, dans le cadre de la subrogation, sous réserve de leur correcte déclaration par les salariés auprès de la sécurité sociale et des conditions d’ancienneté prévues par les conventions collectives nationales, qui demeureront applicables. Ce dispositif s’appliquera aux congés paternité qui débutent à compter du 1er juin 2024. Les congés paternité en cours avant la date du 1er juin 2024 ne sont pas concernés par cette mesure.
Congés de maternité :
Afin de faciliter l’exercice des responsabilités parentales lors de la naissance d’un enfant, le salaire des salariées en congé maternité sera intégralement maintenu, y compris en cas de congé légal supérieur à 16 semaines (34 semaines pour les naissances multiples et 26 semaines à partir du 3ème enfant), dans le cadre de la subrogation, sous réserve de leur déclaration par les salariées auprès de la sécurité sociale et des conditions d’ancienneté prévues par les conventions collectives nationales. Ces dispositions seront applicables aux congés maternité qui débutent à compter du 1er juin 2024, à l’exclusion des congés maternité déjà en cours à cette date.
Les mesures indiquées ci-dessous seront applicables à compter du 1er Avril 2024.
Indemnités de Petits Déplacements
Modalités :
Application des accords paritaires régionaux et application de la convention collective.
La grille paritaire de référence (en valeur) applicable est celle du siège de l’établissement de rattachement.
Les petits déplacements sont caractérisés par les déplacements quotidiens que l’ouvrier non sédentaire effectue pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail. A ce titre, il bénéficie d’indemnités de petits déplacements en contrepartie des frais supplémentaires générés par la fréquence de ces déplacements.
Le point de départ des petits déplacements, c’est-à-dire le centre des zones concentriques, est fixé au domicile.
PANIER REPAS
TRAJET
TRANSPORT*
CNRO
Grille paritaire régionale de l’établissement Part exonérée de 10.10 €
Grille paritaire régionale de l’établissement
Grille paritaire régionale de l’établissement, ou remboursement de 100% des cartes de transport en commun sur justificatif.
ETAM
Non sédentaires
Grille paritaire régionale de l’établissement Part exonérée de 10.10 €
Non concernés
Grille paritaire régionale de l’établissement, ou remboursement de 100% des cartes de transport en commun sur justificatif.
CADRES
Non sédentaires
Grille paritaire régionale de l’établissement Part exonérée de 10.10 €
Non concernés
Remboursement de 100% des cartes de transport en commun sur présentation du justificatif de paiement.
ETAM / CADRES
Sédentaires
Ticket Restaurant
Non concernés
Remboursement de 100% des cartes de transport en commun sur présentation du justificatif de paiement.
*L’indemnité de transport n’est pas versée à un salarié qui bénéficie d’un véhicule d’entreprise pour se rendre sur le lieu de travail.
Grilles applicables :
IPD - Trajet
Indemnité de trajet
Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6 Zone 7 Zone 8 Zone 9 Zone 10
0 à 10 km 11 à 20 km 21 à 30 km 31 à 40 km 41 à 50 km 51 à 60 km 61 à 70 km 71 à 80 km 81 à 90 km 91 à 100 km DEMCY France Nord (Grille Normandie) 2.31 € 4.54 € 6.60 € 8.55 € 10.56 € 12.87 € 15.18 € 17.49 € 19.80 € 22.11 € DEMCY Ile de France (Grille Ile de France) 2.50 € 3.67 € 5.73 € 6.90 € 8.47 € 9.72 € NC DEMCY France Sud (Grille Loire) 1.62 € 3.33 € 4.95 € 6.70 € 8.64 € 10.26 € 11.88 € 13.50 € 15.12 € 16.74 € DEMCY Grand Sud (Grille Occitanie) 2.14 € 4.25 € 5.56 € 7.30 € 9.21 € 11.35 € 13.49 € 15.63 € 17.77 € 19.91 €
IPD - Transport
Indemnité de transport
Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6 Zone 7 Zone 8 Zone 9 Zone 10
0 à 10 km 11 à 20 km 21 à 30 km 31 à 40 km 41 à 50 km 51 à 60 km 61 à 70 km 71 à 80 km 81 à 90 km 91 à 100 km DEMCY France Nord (Grille Normandie) 4.20 € 8.42 € 12.62 € 16.85 € 21.06 € 25.26 € 29.46 € 33.66 € 37.86 € 42.06 € DEMCY Ile de France (Grille Ile de France) 2.25 € 3.95 € 6.22 € 7.30 € 8.70 € 10.47 € NC DEMCY France Sud (Grille Loire) 3.34 € 6.80 € 11.05 € 15.51 € 20.20 € 23.54 € 26.88 € 30.22 € 33.56 € 36.90 € DEMCY Grand Sud (Grille Occitanie) 3.59 € 7.18 € 10.75 € 14.35 € 17.91 € 21.50 € 25.09 € 28.68 € 32.27 € 35.86 €
IPD - Panier chantier
Indemnité de panier
Soumis à cotisations
DEMCY France Nord 14.00 € 3,90 €
DEMCY Ile de France 14.00 € 3,90 €
DEMCY France Sud 14.00 € 3,90 €
DEMCY Grand Sud 14.00 € 3.90 €
Ticket Restaurant 2024
La valeur du ticket est de 12,00 €, la part employeur est de 7,10 €.
Conditions d’attribution :
Sont bénéficiaires les collaborateurs considérés comme étant sédentaires.
Seuls les jours de présence effective du collaborateur à son poste de travail avant et après la pause déjeuner ouvrent droit à l’attribution d’un ticket restaurant, les jours d’absence de ce dernier, quel qu’en soit le motif en sont exclus.
Indemnités de Grands Déplacements OUVRIER/ETAM/IAC
Les indemnités de Grand Déplacement sont allouées aux salariés qui sont appelés à travailler sur des chantiers éloignés en France Métropolitaine.
Les I.G.D sont destinés à rembourser les frais supplémentaires supportés par le salarié lors de son déplacement à savoir le repas du midi, le repas du soir, la nuitée avec le petit déjeuner.
Un justificatif de résidence principale doit être fourni tous les ans par les collaborateurs.
L’absence de justificatif suspendra le versement des I.G.D. dès le premier mois et jusqu’à réception du document au service paie.
Les I.G.D. sont octroyés, lorsque les conditions cumulatives sont remplies : -Le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence principale (avec présentation d’un justificatif). -Le lieu de résidence est éloigné d’au moins 50 kms du chantier. -Et les transports en commun ne permettent pas de couvrir cette distance dans un temps inférieur à 1h30.
Les I.G.D. ne sont pas cumulables avec les Indemnités de Petit Déplacement.
Le montant des I.G.D est versé par jour déplacé, hors absence : Modulation, CP y compris ancienneté et fractionnement, RTT, JF, MALADIE sauf justification d’une impossibilité de rentrer à la résidence principale.
Conditions particulières des absences :
Absences : Pour les RTT isolés et jours fériés isolés, non accolés aux congés ou week-end, pour lesquels le salarié est resté sur le lieu de résidence du chantier, le montant de l’IGD total sera versé et sera également maintenu la veille de l’absence.
Maladie / AT : En cas d’arrêt de Travail (maladie ou AT ou trajet,), les I.G.D. sont maintenues si le salarié reste au domicile sur chantier et ce jusqu’à son rapatriement à sa résidence principale (maximum 2 mois) sous condition de fourniture d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de rentrer à sa résidence principale.
Intempérie : Pour les personnels soumis aux intempéries, les I.G.D. sont maintenues si le salarié reste au domicile sur chantier et ce jusqu’à son retour à sa résidence principale.
Formation longue durée : Les Indemnités de Grands déplacements seront maintenues pendant les formations de longues durée (>1 mois) pour le logement au droit du lieu de formation en substitution du logement de chantier. Les justificatifs du domicile pris, loué par le stagiaire sur place, seront à transmettre au service RH. Les repas pris en charge par le centre de formation seront déduits des IGD à hauteur du montant du repas ci-dessous. Aucun autre frais ne sera pris en charge par l’entreprise en dehors des indemnités de grands déplacements.
Le barème suivant s’appliquera pour les personnels (IAC, ETAM et Ouvriers) en grands déplacements :
Indemnités de Grand Déplacement
Hors Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne
Les Trois Premiers Mois Au-delà du 3ème mois jusqu'au 24ème mois Au-delà du 24ème mois jusqu'au 72ème mois
Montant / jour déplacé hors Absence Montant / jour déplacé hors Absence Montant / jour déplacé hors Absence
A partir de 51 kms
Nuitée + Petit Déjeuner 55.10 € 46.80 € 38.60 €
Repas Midi
20.70 € 17.60 € 14.50 €
Repas Soir
20.70 € 17.60 € 14.50 €
TOTAL
96.50 € 82.00 € 67.60 €
Indemnités de Grand Déplacement
pour PARIS et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne (75-92-93-94)
Les Trois Premiers Mois Au-delà du 3ème mois jusqu'au 24ème mois Au-delà du 24ème mois jusqu'au 72ème mois
Montant / jour déplacé hors Absence Montant / jour déplacé hors Absence Montant / jour déplacé hors Absence
A partir de 51 kms
Nuitée + Petit Déjeuner 74.30 € 63.20 € 52.00 €
Repas Midi
20.70 € 17.60 € 14.50 €
Repas Soir
20.70 € 17.60 € 14.50 €
TOTAL
115.70 € 98.40 € 81.00 €
L'attribution du montant majoré des trois premiers s'entend bien entendu uniquement lorsqu'il y a changement effectif de résidence entre deux lieux d'affectation et non pas lorsqu'il y a une nouvelle affectation sans que cela nécessite pour le salarié de modifier son lieu de résidence sur chantier.
Pour certains chantiers spécifiques, des modalités particulières pourront être mises en place. Celles-ci devront être validées par la Direction.
Il sera alloué :
Le dernier jour avant le départ du voyage périodique, il sera alloué un repas.
Départ tardif en VP :
1 Nuitée + 1 repas au collaborateur en poste et terminant son activité à 22h et ayant son départ en voyage périodique programmé le lendemain sur justificatifs.
Il devra être tenu compte de l’obligation de repos de 48H pour replanifier le redémarrage du salarié considéré. Retour anticipé en VP :
1 Nuitée + 1 repas pourra être accordée le dimanche soir (ou veille de reprise de poste) sous les conditions suivantes :
Accord de la direction du chantier
Présentation d’un justificatif de VP daté du jour et dépense de logement.
Le transfert du chantier d’origine jusqu’au nouveau chantier d’affectation via le domicile du salarié est indemnisé à
0.35 cts € du kilomètre (base VIA MICHELIN, itinéraire conseillé)
MODALITES D’APPLICATION DES VOYAGES PERIODIQUES
Les modalités de voyages périodiques sont uniquement applicables pour les déplacements en France Métropolitaine.
Les fréquences de voyages périodiques des conventions collectives des Travaux Publics (Ouvrier/Etam/Cadre) seront appliquées pour chaque catégorie concernée par convention collective respective.
Les voyages périodiques seront rémunérés sur paie lors de la présentation des justificatifs.
PERIODICITE PERSONNEL OUVRIER :
Suivant l’éloignement, et sauf aménagement particulier, pour une meilleure fréquence, comme convenu entre l’employeur et l’intéressé, il est accordé :
-Un voyage périodique aller et retour toutes les semaines jusqu’à une distance de 250 km -Un voyage périodique aller et retour toutes les deux semaines de 251 à 500 kms -Un voyage périodique aller et retour toutes les trois semaines de 501 à 750 kms -Un voyage périodique aller et retour toutes les quatre semaines au-dessus de 751 Kms
PERIODICITE PERSONNEL ETAM et CADRE
Lors des déplacements supérieurs à une semaine, les ETAM et CADRES éloignés de leur proche famille bénéficient du remboursement des frais d’un voyage de détente hebdomadaire vers leur lieu de résidence principale.
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Quel que soit le mode de transport choisi, l’indemnité est versée uniquement sur présentation de justificatifs et le montant ne pourra pas dépasser le montant d’un voyage SNCF 2nd classe entre la gare la plus proche du domicile et la gare la plus proche du chantier, dans le strict respect de la convention collective et conformément aux exigences de l’URSSAF.
Le coût du billet de train 2nd classe s’entend au coût attesté par la SNCF. L’entreprise se réserve le droit de demander à la SNCF une attestation de coût pour contrôle et rectifier le montant du voyage période en cas d’écart important.
Les salariés assurent eux-mêmes la gestion de l’organisation de leurs VP et le financement de ceux-ci et doivent prendre les dispositions pour obtenir les meilleurs conditions tarifaires (abonnement, réservation anticipée, etc…).
Le remboursement des voyages ne peut se faire par anticipation et sont remboursés uniquement sur justificatifs.
TRAIN :
-
Montant : coût billet 2nde classe au montant réel, et remboursement de l’abonnement Fréquence (Chantier / Domicile) ou autres cartes économiquement plus avantageuses.
-
Justificatif : billet de train, coupon de l’Abonnement Fréquence avec facture d’achat nominative originaux.
L’abonnement doit être pris pour une durée de 6 mois maximum. Il peut donc être pris pour une durée de 3 mois si les circonstances l’exigent.
Si le salarié a déjà un abonnement carte fréquence France entière, cet abonnement ne pourra être remboursé qu’à hauteur du cout d’une carte fréquence gare-domicile principal.
En cas de perte de l’original du billet, il pourra être accepté de façon exceptionnelle un relevé de compte mentionnant l’achat du billet de train. Il devra être précisé sur le pointage que le billet a été perdu.
VEHICULE :
Utilisation véhicule personnel :
Montant : Indemnité selon barème 0,35 cts € du km (péage compris) base VIAMICHELIN (itinéraire conseillé domicile – chantier), dans la limite maximum du coût d’un voyage en train seconde classe. Le cout du billet de train second classe s’entend du coût attesté par la SNCF (trajet Gare la plus proche du domicile – Gare la plus proche du chantier).
Justificatif : présentation obligatoire d’une copie de la carte grise au nom du salarié et de tout justificatif de prise effective du voyage, Carburant sur le trajet ou péages.
Utilisation du véhicule d’entreprise : Dans ce cas, aucune indemnité ne sera versée à ce titre.
Il est rappelé que l’usage des véhicules de service ne peut en aucun cas servir à des fins personnelles. En cas d’abus, l’usage du véhicule de service pourra être suspendu par la direction.
AVION :
Dans certains cas exceptionnels et situations appropriées le transport aérien peut être accepté. Ce moyen de transport doit faire l’objet d’un accord préalable de la direction. Le remboursement des frais engagés est effectué sur présentation de justificatifs. Dans ce cas, aucune indemnité de pré acheminement ne sera octroyée.
Après accord de la direction du moyen de transport retenu, les salariés doivent prendre les dispositions pour les meilleures conditions tarifaires (abonnement, réservation anticipée, vol low cost, etc…).
Il est proscrit de faire prendre en charge directement par l’entreprise lesdits voyages.
PRIMES DIVERSES
L’attribution des primes devra être validée par la Direction Travaux, Chefs de secteur chaque mois pour prise en compte du paiement.
Intitulé
Bénéficiaires
Conditions
Montant
Prime de Tenue Confinée
Montant alloué pour des interventions avec port de masque P3, avec ventilation assistée et / ou adduction d’air (durée d’environ 2 heures avec un maximum de 3 interventions par jour)
8 €/ vacation
Prime Entretien spécifique
CNRO, ETAM affectés sur une machine d’entreprise lors des journées d’utilisation Montant alloué pour l’utilisation de pelles de démolition et outils associés, pour les machines d’un tonnage supérieur à 14 tonnes, et les robots de démolition.
Critères d’attribution : Productivité, qualité du travail, sécurité, environnement, assiduité et entretien de la machine et outils associés.
Elle devra être validée au cas par cas par la Direction de travaux, Chefs de secteur tous les mois. Nota : La prime est due du moment où la mise en route est effectuée. Les jours de pannes, d’intempéries et de non utilisation sont décomptés.
Tout manquement aux règles de base (entretien, propreté, environnement, sécurité, etc.) fera l’objet d’une suppression de la prime à minima sur le mois complet. Cette prime d’entretien spécifique n’est pas cumulable avec la prime de rendement.
13.50 € / jour travaillé
Prime de rendement
Chefs d’équipe, Assistants C.C, Chefs de chantier Maîtres compagnons Critères d’attribution : Productivité, qualité du travail, sécurité, environnement, assiduité.
Elle devra être validée au cas par cas par la Direction de travaux, Chefs de secteur tous les mois.
Tout manquement aux règles de base (propreté, environnement, sécurité, etc.) fera l’objet d’une suppression de la prime à minima sur le mois complet.
Cette prime de rendement n’est pas cumulable avec la prime d’entretien spécifique.
10.00 € / jour travaillé
CNRO (hors chef d’équipe)
7.00 € / jour travaillé
Intitulé
Bénéficiaires
Conditions
Montant
Prime d’astreinte
CNRO ETAM Chantier CADRES Aucune rémunération supplémentaire prévue en cas de déplacement.
Cette prime d’astreinte s’applique pour les soirs de la semaine, les week-ends, les jours fériés et les jours de fermeture de l’entreprise.
3,00 € par jour d’astreinte
Du Lundi au Vendredi
7,00 € par jour d’astreinte.
Samedi, Dimanche, jours fériés, jours de fermeture
Prime Samedi
CNRO ETAM CADRES
50,00 € par jour complet travaillé dont la durée effective dépend de l’organisation du chantier.
Prime Dimanche
Prime Nuit*
Prime Jour Férié
ETAM en F. jours CADRE en F. jours Prime non cumulable
*Nuit : entre 21h et 6h
135,00 € par jour complet travaillé dont la durée effective dépend de l’organisation du chantier.
Prime
Grand
déplacement (G.D)
CNRO ETAM Chantier Maîtres compagnons
Cette prime sera versée aux salariés en situation de grand déplacement.
Elle sera soumise à cotisations sociales. Distance Domicile -Chantier 251km à 500km :
8,50 € / jour de G.D
Distance Domicile -Chantier à plus de 500km :
11,00 € / jour de G.D
Nettoyage des vêtements de travail
CNRO ETAM Chantier
Si les vêtements ne sont pas propres l’indemnité sera supprimée par la Direction.
1,10 € par jour et au prorata des jours Travaillés
Nota : La prime de Travaux Spéciaux à
1,00 € de l’heure effective - Brise Béton, salissure pour les ETAM et CNRO a été supprimée.
A titre exceptionnel et au titre de l’année 2024, une prime pourra être versée sur décision de la Direction dont les modalités seront précisées par note de service ultérieurement. Cette prime n’est en aucun cas reconductible pour les années suivantes et sera soumise à cotisations sociales.
Subvention des CSE :
Budget de fonctionnement : 0,20 %Budget des œuvres sociales : 0,90 %
