La société DEMOUSELLE, SAS au capital de 3 200 000 euros sise 140, rue du château d’eau, 80100 ABBEVILLE, immatriculée au RCS de Amiens sous le numéro B005 820 378 58 B 37, représentée par M. X , en sa qualité de Président,
D'une part, Et
L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée respectivement par son délégué syndical,
CGT, représentée par M. X , Délégué Syndical,
D’autre part.
Article 1 - Bénéficiaires
Le présent accord d’entreprise s’applique à l’ensemble des salariés (CDI, CDD, Apprentis…) employés à temps plein ou temps partiel dans la société DEMOUSELLE, toutes catégories confondues, à partir d’un an d’ancienneté.
Les salariés sortis en cours d’année de l’entreprise percevront la prime de 13ème mois au prorata de leur temps de présence.
Article 2 – Définition et modalités de paiement du 13ème mois
Le présent accord consiste à garantir, pour chaque salarié, le versement d’une prime de 13ème mois égale à un mois de salaire mensuel brut.
Le paiement de cette prime est annualisé pour chaque salarié (au mois de décembre).
Article 3 – Traitement des absences
Le montant de la prime de 13ème mois est calculé au prorata des périodes de présence ayant donné droit à une rémunération pendant l’année civile en cours.
Toutes les périodes d’absences sont décomptées dans le calcul, sauf les périodes suivantes prévues par la loi :
- Congés payés, - Congés maternité, paternité ou d’adoption, - Congés de solidarité familiale, - Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, - Congé Individuel de Formation, - Congé de Formation Economique, sociale et syndicale, - Congé de Bilan de compétence, - Autorisation d’absence pour évènements familiaux, - Activité partielle et intempéries, - Jours de repos de RTT, - Repos compensateur en matière d’heures supplémentaires, - Délégations syndicales, - Formation sur l’initiative de l’Entreprise.
Concernant les absences pour maladie non professionnelle, elles seront décomptées à partir de 15 jours d’absences.
Article 4 - Notification et publicité
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (deux versions sur support électronique) à la DIRECCTE d’Amiens et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.
Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire.
Un exemplaire original sera adressé aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôts de l’Article L.2231-6 du Code du travail.
Fait à Abbeville, le 4 Novembre 2020.
Pour la société DEMOUSELLE,Pour le syndicat CGT, Le Président,
