ENTREPRISE DEMOUSELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 00582037800031

• AVENANT N°1 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DES TAM ET CADRES (T08025061184)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE

• Avenant Accord du 13ème mois (T08022003626)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE

• AVENANT SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (T08021002776)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE

• Accord sur la Base de Données Economiques et Sociales (T08020002137)
  Début : 04/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE

• Accord du 13ème mois (T08020002138)
  Début : 04/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE

• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Entreprise Demouselle (T08019000698)
  Début : 14/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE

• Accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels de la société DEMOUSELLE (T08026061894)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE

• ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08025061644)
  Début : 27/06/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE

• NAO 2026 (T08026061892)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE

• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur pour la Société DEMOUSELLE (T08026061866)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE

• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur pour l'entreprise Actemiuum Abbeville et Demouselle UF (T08026061867)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE

• Accord NAO 2025 (T08025061165)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE

• NAO 2024 (T08023060215)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08020002140)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE

• Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T08020002139)
  Début : 04/11/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE

• NAO 2022 (T08022002903)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE

• NAO 2021 (T08021002252)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE

• Négociations Annuelle Obligatoire (T08020001465)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE

• Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T08019000694)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE