ENTREPRISE DEMOUSELLE
Informations juridiques
| Société | ENTREPRISE DEMOUSELLE |
| Siren | 005820378 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 140 RUE DU CHATEAU D EAU 80100 ABBEVILLE |
| Code APE | 4321A |
| IDCC | 1702 Ouvriers de travaux publics |
| Secteur | Travaux d'installation électrique dans tous locaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 00582037800031
-
AVENANT N°1 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DES TAM ET CADRES (T08025061184)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE -
Avenant Accord du 13ème mois (T08022003626)
Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE -
AVENANT SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (T08021002776)
Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE -
Accord sur la Base de Données Economiques et Sociales (T08020002137)
Début : 04/11/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE -
Accord du 13ème mois (T08020002138)
Début : 04/11/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE -
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Entreprise Demouselle (T08019000698)
Début : 14/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE -
Accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels de la société DEMOUSELLE (T08026061894)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE -
ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08025061644)
Début : 27/06/2025 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE -
NAO 2026 (T08026061892)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE -
Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur pour la Société DEMOUSELLE (T08026061866)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE -
Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur pour l'entreprise Actemiuum Abbeville et Demouselle UF (T08026061867)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE -
Accord NAO 2025 (T08025061165)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE -
NAO 2024 (T08023060215)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE -
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08020002140)
Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE -
Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T08020002139)
Début : 04/11/2020 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE -
NAO 2022 (T08022002903)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE -
NAO 2021 (T08021002252)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE -
Négociations Annuelle Obligatoire (T08020001465)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE -
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T08019000694)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE
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