Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE

Avenant Accord du 13ème mois

Application de l'accord
Début : 01/11/2022
Fin : 01/01/2999

19 accords de la société ENTREPRISE DEMOUSELLE

Le 25/11/2022


Avenant Accord du 13ème mois

Le présent avenant est conclu :

Entre les soussignés,

  • La société DEMOUSELLE, SAS au capital de 3 200 000 euros sise 140, rue du château d’eau, 80100 ABBEVILLE, immatriculée au RCS de Amiens sous le numéro B005 820 378 58 B 37, représentée par Monsieur Xx, en sa qualité de Président,

D'une part, Et

L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée respectivement par son délégué syndical,
  • CGT, représentée par Monsieur xx, Délégué Syndical,

D’autre part.

Objet de l’avenant : Modification de l’article 2 concernant la date du versement

« Article 2 – Définition et modalités de paiement du 13ème mois

Le présent accord consiste à garantir, pour chaque salarié, le versement d’une prime de 13ème mois égale à un mois de salaire mensuel brut.

Le paiement de cette prime est annualisé pour chaque salarié (au mois de novembre). »




Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire.
Fait à Abbeville, le 25 novembre 2022.

Pour la société DEMOUSELLE,Pour le syndicat CGT,
Le Président,

XxXx

Mise à jour : 2023-02-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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