AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) AU SEIN DE l’UES DENTSU FRANCE
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) AU SEIN DE l’UES DENTSU FRANCE
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) AU SEIN DE l’UES DENTSU FRANCE
Entre :
La Société Aegis Finance
Dont le siège social est situé au 67 avenue de Wagram 75017 PARIS RCS de Nanterre numéro 519 185 185
La Société Amnet France
Dont le siège social est situé au 67 avenue de Wagram 75017 PARIS RCS de Nanterre numéro 539 615 948
La Société Carat France
Dont le siège social est situé au 67 avenue de Wagram 75017 PARIS RCS de Nanterre numéro 399 093 129
La Société dentsu France
Dont le siège social est situé au 67 avenue de Wagram 75017 PARIS RCS de Nanterre numéro 352 567 986
La Société dentsu Creative France
Dont le siège social est situé au 67 avenue de Wagram 75017 PARIS RCS de Nanterre numéro 490 746 344
La Société Dentsu Expertises
Dont le siège social est situé au 67 avenue de Wagram 75017 PARIS RCS de Nanterre numéro 828 776 625
La Société DENTSU X France :
Dont le siège social est situé 67 avenue de Wagram 75017 PARIS RCS de Nanterre numéro 839 985 603
La Société Granit Productions
Dont le siège social est situé au 67 avenue de Wagram 75017 PARIS RCS de Nanterre numéro 303 858 096
La Société Iprospect France
Dont le siège social est situé au 67 avenue de Wagram 75017 PARIS RCS de Nanterre numéro 432 250 116
La Société Iprospect Conseil France
Dont le siège social est situé au 67 avenue de Wagram 75017 PARIS RCS de Nanterre numéro 348 633 462
Représentées par Monsieur, en qualité de Président de l’ensemble des sociétés précitées. Ci-après « l’UES » ou « la Direction » ;
D’une part
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
F3C CFDT, représentée par Mesdames
FDCOM CFTC, représentée par Madame et Monsieur
Ci-après « les Organisations Syndicales » ;
D’autre part
Ci-après ensemble
« les Parties »,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE : Un accord visant à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à améliorer la qualité de vie au travail a été signé le 16 décembre 2021 au sein de l’UES Dentsu France. Les Parties signataires ont souhaité adapter la périodicité de la négociation sur la Qualité de Vie au Travail (QVT), conformément aux dispositions des articles L.2242-12 et suivants du Code du travail. Elles ont retenu une périodicité triennale afin d’assurer une mise en application réelle et durable des dispositions prévues ainsi que de permettre une évolution pertinente de leurs effets. Cet accord à durée déterminée a donc pris effet à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de trois (3) ans jusqu’au 31 décembre 2024.
Le présent avenant a pour vocation de reconduire les dispositions de l’accord initial pour une durée de deux (2) ans et de mettre à jour les dispositions obsolètes dudit accord. Les articles de l’accord initial non visés par le présent avenant demeurent inchangés – les autres sont entièrement supprimés ou remplacés par ce qui suit.
Article 1 – Modification de l’article 6.2
Le paragraphe de l’article 6.2 – c – C, intitulé « Octroi d’un crédit auprès de la société Babilou à destination des parents isolés » est supprimé. Le contrat conclu avec la société Babilou ayant été résilié en novembre 2024, avec une date de fin de contrat fixé au 13 mars 2025, cette mesure n’a plus lieu d’être. Par conséquent, le dernier indicateur du paragraphe 6.2 – c – D prévoyant « le bilan annuel du système de garde d’enfants géré par Babilou et plus spécifiquement le nombre de crédits accordés, et l’utilisation du crédit offert aux parents isolés justifiant de cette situation » est également supprimé.
Article 2 – Modification de l’article 23
L’article 23 intitulé « Ligne d’écoute psychologique » est modifié comme suit : Afin de pouvoir soutenir les salariés, la Direction de l’UES DENTSU France a souhaité mettre en place un dispositif de soutien et d’écoute psychologique personnalisé, anonyme et gratuit destiné à l’ensemble des collaborateurs. A ce titre, elle met à disposition cette prestation via son partenariat avec Aésio, l’organisme assureur frais de santé du Groupe dentsu. Ce dispositif permet au salarié d’être mis en relation avec un psychologue et ceci 24h/24 et 7 jours sur 7 pour évoquer tant des situations professionnelles (stress, conflits, difficultés managériales, inquiétudes, …) que personnelles (maladie, problèmes conjugaux ou familiaux, addictions, …). Ce dispositif est mis en place pour l’ensemble des salariés sur les bases :
Du volontariat des salariés ;
De la neutralité de l’entreprise ;
De la confidentialité.
La Direction pourra décider de renforcer ce dispositif dans des circonstances exceptionnelles telles que la mise en œuvre d’un licenciement économique collectif.
Article 3 – Modification de l’article 24
L’article 24 intitulé « Attribution de jours de repos « bien-être » » est modifié comme suit : Dans le cadre de la politique de Qualité de Vie au Travail initiée par le Groupe dentsu dans le monde, il est convenu qu’à partir de l’année 2022, et pendant la durée de validité de l’accord, 2 jours de repos (« wellness days ») seront attribués chaque année à tous les salariés en France (stagiaires inclus). Ces jours qui viennent s’ajouter, pour les salariés, aux jours annuels de congés payés ont pour objectif de permettre à chaque salarié de se concentrer sur son bien-être. Les Parties conviennent que ces 2 jours de « wellness days » devront être posés par le salarié dans l’outil de gestion des absences (motif d’absence « jour bien être »). L’un de ces jours sera à la main de la Direction qui fixera sa date de prise par le salarié, le second sera à la main du Salarié. Enfin, les Parties précisent que ces jours ne sont pas reportables d’une année sur l’autre s’ils n’ont pas été pris.
Article 4 - Conditions de validité de l’accord
La validité du présent accord sera subordonné à sa signature, conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du Code du travail.
Article 5 - Date d’entrée en application et durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à dater du 1er janvier 2025 pour une durée de deux (2) ans. En tout état de cause, il cessera donc automatiquement de produire tout effet au-delà du 31 décembre 2026. Il ne saurait en aucun cas se prolonger au-delà de ce terme.
Article 6 - Révision
Conformément aux modalités légales prévues aux articles L2261-1 à 2261-8 du Code du travail, chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord. La révision proposée donnera éventuellement lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie, sous réserve de remplir les conditions de validité posées par les articles L. 2261-7 et suivants. Cet avenant sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu au présent accord comme prévu par les dispositions de l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Article 7 - Signature électronique
Les Parties reconnaissent et acceptent que le présent accord signé par voie électronique via la solution Adobe Sign aura la même valeur probante qu’un écrit sur support papier, conformément à l’article 1366 du Code civil, et pourra valablement être opposé entre elles.
Article 8 - Dépôt et Publicité
Le présent accord d'entreprise sera déposé en deux exemplaires, un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique, à la DREETS compétente et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent. En outre, il fera l'objet d'une diffusion sur l'intranet.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024 Pour les sociétés composant l’UES Dentsu France
