L’entreprise DÉNY SECURITY, SIRET n° 552 105 603 000 21, cise Route de Saint-Valéry 80960 SAINT-BLIMONT, représentée par Monsieur xxxx, Directeur Général, ayant délégation,
Et :
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise à savoir :
La CFDT, représentée par Monsieur xxxx, Délégué syndical de l’entreprise, ayant délégation,
La CGT, représentée par Monsieur xxxx, Délégué syndical de l’entreprise, ayant délégation.
Préambule
Conformément aux dispositions régissant les élections professionnelles, l’entreprise DÉNY SECURITY doit prochainement procéder au renouvellement de ses instances représentatives et mettre en œuvre la procédure d’élection du Comité Social et Économique – CSE.
L’entreprise comportant plusieurs sites, la Direction a engagé une discussion avec les Délégués Syndicaux de l’entreprise pour déterminer le périmètre de mise en place du CSE.
Le présent accord est conclu en application de l’article L 2313-2 du code du travail.
Il a ainsi été convenu ce qui suit :
Article 1er : Périmètre de mise en place du CSE
L’entreprise DÉNY SECURITY comporte :
1 siège social (site administratif et de production industrielle) à Saint-Blimont (80),
2 agences situées 190, rue de Rivoli 75001 PARIS et au 1, rue Michelet 94200 IVRY-SUR-SEINE).
Il est rappelé que le CSE est mis en place au niveau de l’entreprise, ou le cas échéant, au niveau des établissements distincts, lorsqu’ils existent.
Les parties signataires font le constat :
De l’absence d’autonomie de gestion du personnel au niveau des 2 agences,
Et donc de l’absence d’établissements distincts.
En conséquence, les parties signataires décident de procéder au titre de l’année 2019, à l’élection d’un seul et unique CSE d’entreprise, commun au siège social et aux 2 agences.
Article 2 : Durée de l’accord – Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans et concerne les élections 2019 du CSE.
Il entrera en vigueur au lendemain de l’ensemble des opérations de notification et dépôt :
Dépôt sur le site dédié ministériel (plateforme de téléprocédure),
Dépôt au greffe du Conseil des Prud’Hommes d’Abbeville.
Accord établi le 24 juin 2019, à Saint-Blimont, en 4 exemplaires originaux (dont pour chaque partie signataire).
