AVENANT A L’ACCORD D’ADAPTATION DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre la Direction de la S.A.S. DERET logistique au capital de 5 000 000 €, dont le siège est situé 580, rue du Champ Rouge - 45 770 SARAN, représentée par;
Et les Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise : Pour la CGT, représentée par, Pour FO, représenté par,
Signataires de l’Accord collectif relatif à l’adaptation de l’organisation du temps de travail applicable depuis le 1er avril 2020 au sein de la Société DERET LOGISTIQUE.
A été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’adaptation de l’organisation du temps de travail signé le 12/02/2020.
L’Accord collectif en date du 12/02/2020 précisait en son Article 3 – Partie 1 : Dispositions générales : « Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à compter de sa date de prise d’effet (soit du 01/04/2020 au 31/03/2021) ».
Les parties signataires conviennent, au moyen du présent avenant, de transformer la durée déterminée de prise d’effet des dispositifs contenus dans l’accord collectif relatif à l’adaptation de l’organisation du temps de travail, en une durée indéterminée.
La durée indéterminée prend ainsi effet à compter de la date de signature du présent avenant par l’ensemble des parties signataires.
L’ensemble des autres clauses contenues dans l’accord collectif relatif à l’adaptation de l’organisation du temps de travail demeurent applicables à l’exception des articles ci-dessous qui sont modifiés et/ou précisés de la manière suivante :
PARTIE 3 : CATEGORIE HAUTE MAITRISE (Article 4 BIS)
Article 2 : Conditions de mise en œuvre
Il est rappelé que les collaborateurs entrant dans la Catégorie HAUTE MAITRISE sont soumis au forfait hebdomadaire en heures sur la base de 37h00 de travail effectif par semaine. Afin de déterminer le nombre d’heures quotidien et hebdomadaire de travail, les collaborateurs doivent pointer 4 fois par jour.
Il est précisé que les pauses (pause déjeuner et pauses intermédiaires) sont non rémunérées et n’entrent donc pas dans le décompte des heures travaillées effectives.
Le présent avenant sera déposé par l’entreprise, dans les conditions prévues par l'article L 2231-6 du code du travail auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Orléans ainsi qu'au greffe du Conseil des prud'hommes du lieu du siège social de l'entreprise.
