Accord d'entreprise DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE

ACCORD de Négociation Annuelle Obligatoire 2026

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

9 accords de la société DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE

Le 12/01/2026


PROLIANS
RHÔNE-ALPES AUVERGNE

Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2026

Préambule


En vertu de l’article L 2242-1 du Code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle 2026. Une première réunion a eu lieu le 11/12/2025 afin de déterminer ensemble les informations que la direction remettrait aux membres des délégations syndicales, la date de cette remise ainsi que le lieu et le calendrier des réunions ultérieures.
Il a été convenu que la négociation ait lieu les 30/12/2025, 05 et 09/01/2026.

Conformément aux obligations légales, la négociation a porté principalement sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, les conditions de travail et la GEPP.


Article 1 – Demande des partenaires sociaux

  • – Propositions de l’organisation syndicale CFTC

Mise en place d’une enveloppe de revalorisation salariale de 3,9% pour 2026
Mise en place d’une revalorisation des salaires visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, afin de faire disparaître les inégalités
Révision de la prime de vacances
Mise en place d’une prime de Noël
Discussion de la prime de partage de la valeur et modalités
Augmentation du forfait repas pour les commerciaux et les chauffeurs
Parité hommes/femmes dans l’entreprise
Remise en place pour certains poste d’un nombre de jours de télétravail
Emploi et reconnaissance des travailleurs handicapés


  • – Propositions de l’organisation syndicale CGT

Augmentation des salaires de base de 4% pour l’ensemble des salariés
Prime de vacances : hausse de 30€ du montant versé en juin
Revalorisation des primes d’activité sur les parcs aciers de 40 à 50€
Revalorisation des primes d’activité sur les parcs treillis BTP et tréfilerie de 60 à 70€
Prime de partage de la valeur : aucune augmentation inférieure à l’inflation
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment concernant les écarts de rémunération
Mettre en place une prime de Noël pour tous les ouvriers
Encadrement strict des augmentations individuelles. Critères transparents, équité entre services, logistiques, bureaux, commerciaux.
Signer un accord sur les modalités de la prime d’activité et la prime objectif.

Articles 2 - Décisions prises

A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :

  • Une enveloppe d’augmentation de la masse salariale (des présents au 1er janvier 2026), hors promotions et hors prime d’ancienneté, de 0,9%
  • Cette enveloppe sera répartie selon notre politique d’augmentation individuelle, en fonction des performances et progression des collaborateurs, car c’est facteur de motivation et de reconnaissance pour les collaborateurs
  • Les augmentations individuelles de rémunération interviendront en février 2026 avec effet retro actif à janvier 2026
  • La revalorisation de 30€ de la prime de vacances qui passera de 275€ à 305€. Cette prime reste soumise aux modalités de versement en vigueur.
  • La revalorisation de 1€ des paniers repas des commerciaux itinérants et chauffeurs qui passera de 13,50€ à 14,50€.

Article 3 – Prise d’effet et révision


L’accord prendra effet à la date du 1er janvier 2026 et sera applicable à la société

Il est conclu pour une durée déterminée de 1 an.

Cet accord pourra être modifié conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et 2261-8 du Code du travail.
Il pourra également être dénoncé, à tout moment, soit par la direction de la société, soit par tout ou partie des organisations syndicales représentatives signataires. Les effets de la dénonciation sont régis par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.


Article 4 – Suivi de l’accord et clause de RV


Le présent accord fera l’objet d’un suivi, en cas de questions relatives à l’interprétation ou l’application de l’accord, les partenaires sociaux se réuniront dans un délai de 3 mois maximum pour répondre aux problématiques.

Article 5 – Dépôt et publicité


Le présent PV sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires
La Direction assurera le dépôt du présent accord en deux exemplaires (un support papier et un support électronique) auprès de la DREETS de Lyon accompagné des pièces mentionnées à l’article D2231-7 du code du travail et du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Les parties conviennent que l’accord donnera lieu à publication sur la base de données nationale dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et suivants et R 2231-1 et suivants du Code du Travail de manière anonyme, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.




Fait à Vénissieux en 4 exemplaires, le 12/01/2026


Pour l’organisation syndicale CFTCPour L’organisation syndical CGT
XXXXXXXX
Déléguée Syndicale EntrepriseDélégué Syndical Entreprise




Pour la Société,
XXXX, Directeur de Filiale


DESCOURS ET CABAUD

RHÔNE-ALPES AUVERGNE

Siège Social
176 avenue de Préssensé
B.P. 237
69634 VENISSIEUX CEDEX
424 821 221 RCS LYON

Mise à jour : 2026-03-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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