DESRUES SAS, sise au ZA du pré de la Dame Jeanne, à Plailly (60128), représentée par XXXX agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
ET
Les organisations syndicales :
CFDT, représentée par Madame XXXX
FO, représentée par Monsieur XXXX
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant à l'accord sur le Compte Epargne Temps signé le 21 avril 2015.
Le présent avenant a pour objet de modifier pour l’année 2025 les modalités d’utilisation de l’épargne temps. En conséquence :
Article 1: Modalités d’utilisation de l’épargne temps
L’article 6 " Modalités d’utilisation de l’épargne temps
" de l'accord sur le compte épargne temps signé le 21 avril 2015 est modifié comme suit :
Sur l’année 2025, le Compte Epargne Temps est utilisé pour indemniser des congés sans solde d'une durée minimale de 1 journée et maximale de 2 ans. Les autres dispositions de l'article 6 de l'accord sur le compte épargne temps signé le 21 avril 2015 restent inchangées.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l'Accord sur le compte épargne temps signé le 21 avril 2015 demeurent inchangées.
Article 3 : Durée de l'avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Article 4: Dépôt et publicité
Le présent accord prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Creil. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire. Le présent accord est notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de la société et non signataires de celui-ci.
Article 5 – Affichage et communication
L’avenant sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec les salariés.
Fait à Plailly, le 25 novembre 2024 en 4 exemplaires originaux dont 1 pour le Conseil de Prud'hommes et un pour chaque signataire.
