ACCORD DE PROLONGATION DE L ACCORD DU 02 JUILLET 2020 RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DESVRES, DEVENUE DESVRES SURFACES
Application de l'accord Début : 30/06/2021 Fin : 31/12/2021
ACCORD DE PROLONGATION DE L’ACCORD DU 02 JUILLET 2020 (PROLONGE LE 15 DECEMBRE 2020) RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DESVRES, DEVENUE DESVRES SURFACES
JUILLET 2021
ENTRE : La
Société DESVRES SURFACES, Société par action simplifiée au capital de 950.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 894 847 334 dont le siège social est sis rue Eugene Chimot - 59168 BOUSSOIS
représentée par agissant en sa qualité de
D’une part, ET les organisations syndicales suivantes représentatives dans l’entreprise :
La CFTC Sambre - Avesnois, Espace Victor Hugo 61 Rue Jeanne d’Arc 59600 MAUBEUGE, représentée par, en sa qualité de délégué syndical,
La FO Union locale de Maubeuge, Espace Victor Hugo 61 Rue Jeanne d’Arc 59600 MAUBEUGE, représentée par, en sa qualité de délégué syndical
D’autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : En date du 02 juillet 2020, a été signé un accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société DESVRES. Cet accord a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 en date du 15 décembre 2020. La société DESVRES SURFACES a repris au 1er mars 2021 les actifs (activité, bâtiments, équipements, marques, etc.) et un certain nombre de salariés de l’entreprise DESVRES, à la suite du plan de cession de la Société DESVRES intervenu dans le cadre de la liquidation judiciaire du 24 février 2021, suivant un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lille.
Par la présente, les parties conviennent de prolonger l’accord dans les mêmes termes, du 1er juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.
Les Parties conviennent de se rencontrer dans les prochains mois pour discuter de la conclusion d’un nouvel accord collectif concernant la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la société DESVRES SURFACES. Toute Partie signataire du présent accord peut en outre solliciter, à tout moment, l’organisation d’une réunion afin de discuter de toute difficulté dans sa mise en œuvre. Tous les autres termes de l’accord sont maintenus. Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative. Les salariés sont informés de la conclusion du présent accord par les moyens habituels d’information. Un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des salariés au service Ressources Humaines. Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un exemplaire papier signé et un sur support informatique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente, et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes. Le présent accord est fait en nombre suffisant d’originaux pour remise à chacune des parties signataires.
