AVENANT N°1A L’ACCORD D’ENTREPRISERELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOCIETE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société SOCIETE , Société par action simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 123 456 789 dont le siège social est sis rue wwwww VILLE , repréentée par Monsieur Cccc Nnnnn, agissant en sa qualité de Secrétaire Général, dûment mandaté à l’effet des présentes,
D’une part, ET : Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
La CFTC, Espace XXX, représentée par M. MMMMMM, en sa qualité de délégué syndical,
La FO, Espace XXX représentée par M. AAAAAA, en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part, SOMMAIRE :
TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Modifications apportées à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail PAGEREF _Toc210829007 \h 3
4.5.Personnel de production en 4x8 - Modalité 2 PAGEREF _Toc210829015 \h 3
2.1.Durée de l’avenant et entrée en vigueur PAGEREF _Toc210829027 \h 7
2.2.Révision et dénonciation PAGEREF _Toc210829028 \h 7
2.3.Interprétation PAGEREF _Toc210829029 \h 7
2.4.Dépôt et publicité PAGEREF _Toc210829030 \h 8
PREAMBULE : La société SOCIETE est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de carreaux en céramique. Elle applique à ce titre la Convention collective des industries céramiques de France. Dans le prolongement de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail conclu le 29 juin 2023, les Parties ont poursuivi leur réflexion commune afin d’adapter les modalités de travail aux évolutions de l’activité, aux contraintes de production et aux attentes des salariés. Face à ces enjeux, il est apparu nécessaire de faire évoluer l’organisation du temps de travail en introduisant de nouvelles organisations de travail sous forme de cycles. Le présent avenant a ainsi pour objet de compléter et modifier certaines dispositions de l’accord initial afin de permettre la mise en œuvre de ces nouvelles organisations du travail, dans le respect du cadre légal et conventionnel applicable. IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT : Modifications apportées à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail Aux termes du présent avenant, les Parties conviennent que : L’article «
4.2. Personnel de production en 4x8 » de l’accord d’entreprise du 1er juillet 2023 est renommé : « 4.2. Personnel de production en 4x8 - Modalité 1 »
L’article «
4. Organisation du temps de travail en continu (5x8 ; 3x8 ; 3x8) » de l’accord d’entreprise du 1er juillet 2023 est complété de deux nouveaux articles (4.5. et 4.6.) comportant les dispositions suivantes :
«
Personnel de production en 4x8 - Modalité 2
Salariés concernés
Pourront être amenés à travailler dans le cadre d’une organisation du travail sous la forme d’un 4x8 Modalité 2, les ouvriers des ateliers de production, de la maintenance et logistique.
Organisation du temps de travail du personnel en 4x8
Le rythme de travail serait réparti entre
4 équipes, de la manière suivante :
Par défaut : du lundi à 6h au dimanche à 6h : une équipe de 06 h à 14h suivie d’une équipe de de 14h a 22h suivie d’une équipe de 22h à 06h L’organisation du travail entre les 4 équipes serait donc la suivante :
32 32 32 48 La durée des plages horaires conduit à une durée du travail de 144 heures sur la durée du cycle de 4 semaines, ce qui correspond à une moyenne de 36 heures hebdomadaires par cycle de 4 semaines. La répartition des jours de travail dans la semaine et les horaires correspondant sont mentionnés à titre indicatif et pourront être modifiés ultérieurement par la Direction, après information et consultation du CSE. Dans l’organisation du temps de travail du personnel travaillant en 4x8 Modalité 2, la pause repas est de 20 minutes par jour. Les temps de pause sont assimilés à du temps de travail effectif et donnent lieu à rémunération.
Dispositions générales concernant les salariés travaillant en 4x8
Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée
Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée sont susceptibles d'être intégrés dans la programmation de variations d'horaires définie sur l'année. Ils bénéficieront des mêmes droits que les salariés en contrat à durée indéterminée, le cas échéant proratisés au regard de leur durée de présence dans l’entreprise. Salariés titulaires d’un contrat de travail intérimaire Les travailleurs intérimaires travaillant en production pourront être amenés à travailler dans le cadre de l’organisation en 4x8 Modalité 2 au sein des ateliers. Leur rémunération tiendra compte des heures réellement effectuées. Ils bénéficieront des mêmes droits que les salariés en contrat à durée indéterminée, le cas échéant proratisés au regard de leur durée de présence dans l’entreprise. Lissage de la rémunération La rémunération versée chaque mois aux salariés travaillant dans le cadre d’une organisation en 4x8 Modalité 2, est lissée afin de leur assurer une rémunération régulière, indépendante de l'horaire réel effectué au cours du mois considéré (sauf pour les salariés intérimaires qui seront rémunérés en fonction des heures réellement effectuées).
Heures supplémentaires
Seuils de déclenchement des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires se déclenchent au-delà de 35 heures hebdomadaires de travail effectif par semaine. Dans le cadre de l’organisations sous la forme d’un 4x8 Modalité 2, la durée de travail au titre d’un cycle de 4 semaines sera de 144 heures (soit une moyenne de 36h par semaine), incluant donc 4 heures supplémentaires (soit une moyenne de 1 heure supplémentaire par semaine). Elles ne sont dues qu’en cas de travail effectif du salarié, et ne sont pas dues en cas d’absence, pour quelque motif que ce soit.
Le contingent d’heures supplémentaires
Le contingent d’heures supplémentaires est fixé en considération des règles de droit en vigueur au jour de la signature du présent avenant. Lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires au-delà du contingent d'heures annuel, il bénéficiera d’une contrepartie obligatoire en repos (COR). Le calcul de cette contrepartie est fixé à 100 %, conformément aux dispositions légales applicables au jour de la conclusion du présent accord.
Décompte et rémunération des heures supplémentaires
Les Parties rappellent que les heures supplémentaires sont des heures accomplies à la demande expresse, préalable de la direction. En aucun cas, les salariés ne peuvent effectuer des heures supplémentaires de leur propre initiative. La réalisation d’heures supplémentaires ne peut conduire le salarié à dépasser les durées maximales de travail définies par les dispositions légales. Les heures supplémentaires accomplies dans le cadre du cycle relèvent du lissage de la rémunération. Les heures supplémentaires accomplies au-dela du cycle seront payées sur une base mensuelle. Personnel de production en 3x8
Salariés concernés
Pourront être amenés à travailler dans le cadre d’une organisation du travail sous la forme des 3x8, les salariés des ateliers de production, de la maintenance et de logistique.
Organisation du temps de travail du personnel en 3x8
Le rythme de travail serait réparti entre
3 équipes, de la manière suivante :
Par défaut : du lundi à 6h au samedi à 6h : une équipe de 06 h à 14h suivie d’une équipe de de 14h a 22h suivie d’une équipe de 22h à 06h L’organisation du travail entre les 3 équipes serait donc la suivante :
40 40 40 La durée des plages horaires conduit à une durée du travail de 120 heures sur la durée du cycle de 3 semaines, ce qui correspond à une moyenne de 40 heures hebdomadaires par cycle de 4 semaines. La répartition des jours de travail dans la semaine et les horaires correspondant sont mentionnés à titre indicatif et pourront être modifiés ultérieurement par la Direction, après information et consultation du CSE. Dans l’organisation du temps de travail du personnel travaillant en 3x8, la pause repas est de 20 minutes par jour. Les temps de pause sont assimilés à du temps de travail effectif et donnent lieu à rémunération.
Dispositions générales concernant les salariés travaillant en 3x8
Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée
Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée sont susceptibles d'être intégrés dans la programmation de variations d'horaires définie sur l'année. Ils bénéficieront des mêmes droits que les salariés en contrat à durée indéterminée, le cas échéant proratisés au regard de leur durée de présence dans l’entreprise.
Salariés titulaires d’un contrat de travail intérimaire
Les travailleurs intérimaires travaillant en production pourront être amenés à travailler dans le cadre de l’organisation en 3x8 au sein des ateliers. Leur rémunération tiendra compte des heures réellement effectuées. Ils bénéficieront des mêmes droits que les salariés en contrat à durée indéterminée, le cas échéant proratisés au regard de leur durée de présence dans l’entreprise.
Lissage de la rémunération
La rémunération versée chaque mois aux salariés travaillant dans le cadre d’une organisation en 3x8, est lissée afin de leur assurer une rémunération régulière, indépendante de l'horaire réel effectué au cours du mois considéré (sauf pour les salariés intérimaires qui seront rémunérés en fonction des heures réellement effectuées).
Heures supplémentaires
Seuils de déclenchement des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires se déclenchent au-delà de 35 heures hebdomadaires de travail effectif par semaine. Dans le cadre de l’organisations sous la forme d’un 3x8, la durée de travail au titre d’un cycle de 3 semaines sera de 120 heures (soit une moyenne de 40h par semaine), incluant donc 15 heures supplémentaires (soit une moyenne de 5 heure supplémentaire par semaine). Elles ne sont dues qu’en cas de travail effectif du salarié, et ne sont pas dues en cas d’absence, pour quelque motif que ce soit.
Le contingent d’heures supplémentaires
Le contingent d’heures supplémentaires est fixé en considération des règles de droit en vigueur au jour de la signature du présent avenant. Lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires au-delà du contingent d'heures annuel, il bénéficiera d’une contrepartie obligatoire en repos (COR). Le calcul de cette contrepartie est fixé à 100 %, conformément aux dispositions légales applicables au jour de la conclusion du présent accord.
Décompte et rémunération des heures supplémentaires
Les Parties rappellent que les heures supplémentaires sont des heures accomplies à la demande expresse, préalable de la direction. En aucun cas, les salariés ne peuvent effectuer des heures supplémentaires de leur propre initiative. La réalisation d’heures supplémentaires ne peut conduire le salarié à dépasser les durées maximales de travail définies par les dispositions légales. Les heures supplémentaires accomplies au-dela du cycle seront payées sur une base mensuelle. »
Dispositions finales
Durée de l’avenant et entrée en vigueur Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 13 octobre 2025. Révision et dénonciation Toute modification du présent avenant devra faire l’objet de la signature d’un avenant de révision selon les mêmes conditions de conclusion. Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une des Parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Interprétation Toute question que pourrait poser l’application du présent avenant et de ses dispositions devra être étudiée en commun entre les Parties signataires. En cas de difficulté d’interprétation, une réunion sera organisée à la demande d’une partie signataire, entre la direction et les organisations syndicales représentatives ; cette réunion pourra aboutir à la conclusion d’un avenant d’interprétation. Dépôt et publicité Un exemplaire signé du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale représentative. Les salariés sont informés de la conclusion du présent avenant par les moyens habituels d’information utilisés au sein de l’entreprise. Un exemplaire du présent avenant est mis à la disposition des salariés, au service Ressources Humaines. Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail appelée « TéléAccords » qui le transmettra ensuite à la DREETS-DDETS compétente, selon les formes suivantes : Une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’ avenant déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement. Une version électronique de l’ avenant déposé en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’entreprise devront continuer à apparaître, ainsi que les noms des organisations syndicales signataires, le lieu et la date de signature. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes. Le présent avenant est fait en nombre suffisant d’originaux pour remise à chacune des parties signataires et enregistrement.
