Accord annuel sur les salaires et examen de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article 2242-8 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
ENTRE :
La Société Deutsche Bank AG, Succursale de PARIS,
Sise 23-25 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris Immatriculée au RCS sous le n° B 310327481, Succursale de la Deutsche Bank, société anonyme de droit allemand Dont le siège social est à Francfort (Allemagne) au capital de 5 290 939 215,36 euros
Représentée par Madame X X, Country COO / DRH et Madame Y Y, Business HR Advisor
D’une part
ET :
Le syndicat CFDT, représenté par Mr Z Z
Le syndicat SNB, représenté par Mr W W
Le syndicat CFTC, représenté par Mme V V
D’autre part
ARTICLE PREMIER – RAPPEL DES PROPOSITIONS DES PARTIES
La proposition des syndicats était la suivante lors de la réunion du 3 décembre :
La proposition de la Direction est alors la suivante :
La contre-proposition des syndicats lors de la réunion du 11 décembre est de :
La seconde proposition de la direction est alors la suivante :
Lors de la dernière réunion du 15 décembre, la contre proposition des syndicats est la suivante :
La dernière proposition de la direction est la suivante :
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux salariés de la Deutsche Bank AG Paris sur la base d’un contrat local et soumis à la convention collective (classification A à K).
ARTICLE 3 – OBJET DE L’ACCORD
Les parties se sont accordées sur les augmentations de salaire suivantes :
Tranche
Accord
0-45 2.00% 45-60 1.50% 60-80 1.00%
Ces augmentations seront effectives à compter du 1er avril 2021.
ARTICLE 4 – EXAMEN DE L’EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Apres examen de la situation comparée des femmes et des hommes (classification AFB, ancienneté, salaires), les parties constatent qu’il n’y pas de disparité dans les rémunérations des femmes et des hommes.
ARTICLE 5 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
A cette dernière date, le présent accord cessera automatiquement de produire effet.
Le présent accord sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (version électronique à destination de la DIRECCTE de Paris) et un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS.
