DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31032748100068

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À UNE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL (T07524072665)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (T07524067132)
  Début : 10/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES AVANTAGES SOCIAUX OFFERTS AU PERSONNEL DE LA DEUTSCHE BANK AG, SUCCURSALE DE PARIS (T07524067136)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À UNE RÉVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉRTRAVAIL (T07524066110)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T07522042691)
  Début : 14/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX OFFERTS AU PERSONNEL DE LA DEUTSCHE BANK AG, SUCCURSALE DE PARIS (T07519015961)
  Début : 25/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DE DROIT SYDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (T07519016010)
  Début : 23/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07524067133)
  Début : 03/11/2023 Fin : 02/11/2027
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES ET PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T07521035360)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2025
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET EXAMEN DE L’EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07524067134)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET EXAMEN DE L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07523050592)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET EXAMEN DE L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07521030443)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (T07519016008)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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