Accord d'entreprise DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

13 accords de la société DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT

Le 05/12/2018




  • ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES






A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article 2242-8 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :



ENTRE :

La Société Deutsche Bank AG, Succursale de PARIS,

Sise 23-25 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris
Immatriculée au RCS sous le n° B 310327481,
Succursale de la Deutsche Bank, société anonyme de droit allemand
Dont le siège social est à Francfort (Allemagne) au capital de 5 290 939 215,36 euros

Représentée par, Directrice des Ressources Humaines et, Cadre aux Ressources Humaines

  • D’une part


ET :

  • Le syndicat CFDT, représenté par


  • Le syndicat SNB, représenté par


  • Le syndicat CFTC, représenté par


  • D’autre part




  • ARTICLE PREMIER – RAPPEL DES PROPOSITIONS DES PARTIES

En premier lieu, les propositions des parties étaient les suivantes :

Tranche

CFTC

CFDT

SNB

0->40
3,5%
5,5%
4,5%
40->45
3,5%
5,5%
4,5%
45->50
3,5%
5,0%
4,0%
50->55
3,0%
4,5%
4,0%
55->60
3,0%
4,0%
3,5%
60->65
3,0%
3,5%
3,0%
65->70
2,5%
3,5%
3,0%
70->75
2,5%
3,0%
2,5%
75>80
2,5%
3,0%
2,0%
80->85
2,5%
2,5%
1,5%
85>90
2,5%
2,5%
1,5%
90>100
2,0%
2,0%
1,0%
>100
0,0%
1,5%
1,0%


Les propositions de la Direction sont les suivantes :

Tranche

%

0->40
2,0%
40->60
1,5%
60->80
1,0%


  • ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux salariés de la Deutsche Bank AG Paris sur la base d’un contrat local et soumis à la convention collective (classification A à K).


  • ARTICLE 3 – OBJET DE L’ACCORD

Les parties se sont accordées sur les augmentations de salaire suivantes :

Tranche

%

0->45
2,5%
45->55
2,0%
55->65
1,5%
65->80
1,0%

  • ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

A cette dernière date, le présent accord cessera automatiquement de produire effet.

  • ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (version électronique à destination de la DIRECCTE de Paris) et un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS.


Fait à PARIS
Le 5 décembre 2018


Pour la sociétéPour le syndicat CFDT



Pour le syndicat SNB




Pour le syndicat CFTC

Mise à jour : 2019-10-31

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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