PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À UNE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ENTRE :
La Société Deutsche Bank AG, Succursale de PARIS,
Sise 23-25 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris Immatriculée au RCS sous le n° B 310327481, Succursale de la Deutsche Bank, société anonyme de droit allemand Dont le siège social est à Francfort (Allemagne) au capital de 5 106 436 078,08 euros
Représentée par xxxxxxxxxxxxx
D’une part
ET :
Le syndicat CFDT, représenté par Mr xxxxxxx
Le syndicat SNB, représenté par xxxxxxxxx
Le syndicat CFTC, représenté par xxxxxxxx
D’autre part
PREAMBULE
Le groupe DEUTSCHE BANK AG étant conscient que le télétravail constitue un levier de performance et de motivation des salariés et qu'il contribue à l'équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle, la Direction et les organisations syndicales ont souhaité permettre et encadrer cette forme d'organisation du travail, en concluant un accord collectif relatif au télétravail, en date du 10 mars 2022, modifié par un avenant en date du 16 avril 2024. En novembre 2024, le groupe a proposé des avantages supplémentaires, entraînant la révision et la rédaction de cet avenant relatif au télétravail. Pour des raisons de lisibilité et de compréhension, l’article 2.1.4 du présent avenant est ajouté à l’Accord sur le Télétravail et l’article 5 remplacé par l’article 5 du présent avenant. Toutes les autres dispositions de l’accord du 10 mars 2022, modifié par l’avenant du 16 avril 2024, relatif au télétravail au sein du groupe DEUTSCHE BANK AG France ainsi que ses filiales restent inchangées. Le présent avenant à l’accord Télétravail prendra effet au 1er janvier 2025 pour l’ensemble des collaborateurs du groupe DEUTSCHE BANK AG France ainsi que ses filiales.
EN CONSÉQUENCE :
Article 2.1.4 : Avantages supplémentaires Le Groupe a souhaité mettre en place une « année de transition » en accordant 12 jours de flexibilité aux salariés concernés par le passage de 60 % à 40 % de télétravail en 2024. De plus, deux semaines de télétravail seront accordées annuellement à tous les employés occupant un poste éligible à 40 % de télétravail.
Jours de transition : Les collaborateurs ayant réduit leur télétravail de 60 % à 40 % en 2024, tout en travaillant 5 jours par semaine, pourront prendre 12 jours de télétravail supplémentaires uniquement pour l'année 2025. Ces 12 jours doivent être pris à raison d’un jour maximum par mois. Les Managing Directors ayant réduit leur télétravail de 60 % à 20 % en 2024 pourront également bénéficier de 12 jours de transition. Il incombera aux managers de gérer ces journées de flexibilité avec les collaborateurs via l’outil Workday.
Droit à deux semaines complètes par an : Tous les employés occupant un poste éligible à 40 % de télétravail pourront bénéficier de deux semaines complètes de télétravail chaque année, à effectuer en France métropolitaine uniquement. Ces deux semaines peuvent être prises en une seule fois ou en deux périodes d’une semaine. Pour la prise de ces deux semaines, un échange préalable avec le manager est nécessaire, ainsi que sa validation en fonction des besoins du service. L'enregistrement de ces semaines sera nécessaire dans l'application Workday.
Les autres conditions de l’accord initial et son avenant restent inchangées et applicables.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS GENERALES
Article 5.1 • « Durée de l’accord », sera modifié de la sorte :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2025.
Article 5.3 • Dépôt et publicité de l’accord
L’employeur notifiera le présent avenant à l’accord Télétravail à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Le présent avenant sera déposé par l’employeur sur la plateforme nationale TéléAccords à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Le présent avenant sera également mis en ligne sur l’Intranet de la Banque.
Fait à PARIS en 5 exemplaires, Le 18 décembre 2024
Signatures des parties :
Pour la DEUTSCHE BANK AG, Succursale de ParisPour la CFTC
