PROCES VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017/2018
A l’issue des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L. 132-27 et suivants du Code du Travail, qui ont eu lieu les 12 décembre 2017, 29 décembre 2017 et 3 janvier 2018, entre :
La direction de DEUX ALPES LOISIRS et SC2A, représentée par Monsieur en qualité de Directeur Général DEUX ALPES LOISIRS et Gérant de la société SC2A,
D’une part et,
La section syndicale CGT de l’UES DEUX ALPES LOISIRS-SC2A, représentée par Monsieur, Délégué Syndical,
La section syndicale CFDT de l’UES DEUX ALPES LOISIRS-SC2A, représentée par Madame, Délégué Syndical,
La section syndicale FO de l’UES DEUX ALPES LOISIRS-SC2A, représentée par Monsieur, Délégué Syndical,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans les sociétés DEUX ALPES LOISIRS et SC2A.
Article 2 : Objet de l’accord
I – Salaires
I - 1– Augmentations générales L’augmentation générale des salaires de l’ensemble du personnel est de :
+1,4% au du NR 200 au NR 221 en linéaire
+1,2% à partir du NR 222 en linéaire
Ces augmentations de salaires sont effectives au 1er décembre 2017.
I - 2– Primes
Les primes et indemnités calculées en fonction de la grille de salaire (Prime d’ancienneté) et du taux horaire (Indemnité Trajet Repas, Indemnité Habillage, Indemnité d'Altitude) augmentent suivant l’augmentation générale au 1er décembre 2017.
La Prime de Fin d’Année/Fin de Saison est calculée sur la base de la nouvelle grille ; les montants sont arrondis à 10 € supérieur.
NP DALBase
GroupeSC2ABase
Prime Find'Année/Saison*
Ouvrier/Employé
NR 200 à 206
A 1 820 € NR 207 à 214
A' 1 970 € NR 215 à 218
B 2 060 € NR 219 à 221
B' 2 110 €
Technicien/Agent de Maîtrise
NR 222 à 232 1er/2e échelon C-C' 2 230 € NR 233 à 248 3e/4e échelon D-D' 2 530 € NR 249 à 262 5e échelon E 2 760 € NR 263 à 280 6e/7e échelon E' 3 050 €
Cadre
>= 281 Cadre F 3 580 € >= 281 Cadre Direction F' 4 240 €
*suivant dispositions de la prime
Les primes et indemnités suivantes sont valorisées de 1,5% pour s’établir ainsi :
Prime de langue étrangère : 53,66 € (montant conventionnel)
Les primes et indemnités suivantes sont valorisées de 1% pour s’établir ainsi :
Prime d’artificier : 53,40 €
Prime de déclenchement fixe :91,26 €
Prime de déclenchement sortie :12,17 €
Indemnité disponibilité : 5,07 €
Les indemnités de déplacement sont revalorisées de la manière suivante :
La prime de déclenchement à la sortie est conditionnée à la participation au PIDA avant l’heure habituelle (quelle que soit l’horaire de début du PIDA) de la prise de poste du salarié (définie par l’aménagement du temps de travail).
III – Budget des Activités Sociales et Culturelles du Comité d’Entreprise
Le budget des Activités Sociales et Culturelles du Comité d’Entreprise passe de 0,5% à 0,525% de la masse salariale au 01/01/2018.
IV – Positionnement Fonction Hôte information-Orientation
Le positionnement de la fonction Hôte Information-Orientation passe d’un NP de base 200 à un NP de base 201 au 01/01/2018.
V – Prime Logement
À partir du 1er juin 2018, les modifications suivantes seront apportées pour la prime de logement.
Personnel habitant sur la station (plateau) des 2 Alpes
Dans le cas d’un couple travaillant à DEUX ALPES LOISIRS–SC2A ou deux colocataires partageant un même appartement, il est attribué 1,6 prime pour les deux occupants. La prime sera répartie de manière égale entre les salariés. Les autres éléments de la prime sont inchangés : accessible aux salariés catégorie Ouvrier-Employé et Technicien-Agent de Maîtrise.
VI – Calendrier Négociation Accord d’Intéressement
Un calendrier est défini pour la négociation d’un nouvel accord d’intéressement :
Le lundi 15 janvier 2018
Le jeudi 1er février 2018
Article 3 - Publicité
Le présent accord est établi en 6 exemplaires, dont un sera remis par la Direction à la DIRRECTE et un autre déposé au greffe du tribunal de Grenoble.
Fait Aux 2 Alpes Le 3 janvier 2018 En 6 exemplaires originaux.
Pour les sociétés DEUX ALPES LOISIRS et SC2A, Monsieur, Directeur Général DEUX ALPES LOISIRS et Gérant SC2A
Pour les organisations syndicales,
Pour le syndicat CGT, Monsieur, Délégué syndical de l’UES
Pour le syndicat CFDT, Madame, Déléguée syndicale de l’UES
Pour le syndicat FO, Monsieur, Délégué syndical de l’UES
