D’INTERESSEMENT DES SALARIES AUX RESULTATS DE L’ENTREPRISE 2024/2025/2026
Signé le 17 juin 2025
Entre les soussignés :
xxxxxx D'une part,
Et
xxxx
Agissant en qualité de Déléguée Syndicale de l’Union Départementale de la CGT,
xxxxx
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’Union Départementale de la CFDT,
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
I – OBJET DU PRESENT AVENANT
Conformément à l’article 13 de l’accord d’intéressement signé le 11 juin 2024, les parties s’entendent pour modifier l’article 3.5 dudit accord comme spécifié ci-après. Cet article annule et remplace le précédent article cité de l’accord du 11 juin 2024. Les autres articles de l’accord initial restent inchangés.
II – MODIFICATIONS
Les dispositions des articles 3.5 de l’accord initial du 11 juin 2024 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes.
Critère «RSE » :
L’indicateur retenu est la taille moyenne des lecteurs réseau Privé. L’objectif est qu’entre le 01.01.2025 et le 31.12.2025, la taille moyenne ait diminué de 10%. La valeur de référence au 1er janvier 2025 est de 0.413 giga. Cette valeur est obtenue en divisant l’utilisation totale du lecteur en date du 1er janvier 2025 (84.8 giga) par l’effectif en Equivalent Temps Plein du mois (205.51).
Une communication mensuelle sera réalisée afin de suivre l’atteinte de cet objectif et sensibiliser les collaborateurs.
Objectif Taille moyenne des lecteurs Privé au 31.12.2025 < ou = 0,372 giga Résultat en % 100%
III – DEPOT ET PUBLICITE DU PRESENT AVENANT
Le texte du présent avenant a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 17 juin 2025.
La Direction de la société notifiera sans délai par remise en main propre contre décharge le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
A l’expiration du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE (Unité territoriale des Deux-Sèvres) en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique à l’initiative de la direction, au plus tard dans les quinze jours qui suivront la date limite de sa signature.
Un exemplaire sera déposé au Conseil de prud’hommes de Niort. En outre, le texte du présent avenant fera l’objet d’un affichage dans l’Intranet.
