(Articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail)
Entre les soussignés :
- La société DEVILLE RECTIFICATION représentée par Mr Philippe ESCOFIER D’une part,
- Et la délégation salariale composée de : Pour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT :
Pour F.O. :
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le présent avenant a pour objet de rectifier partiellement la rédaction de l’accord à durée déterminée conclu le 22 novembre 2024 aux termes des négociations annuelles obligatoires 2024-2025, qui se sont tenues en présence des parties précitées (visées en page 1 « les soussignés »).
Il en modifie exclusivement le 5e paragraphe du préambule, qui stipule que :
« Aux termes des différentes négociations, le présent accord a été conclu avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO ».
A la demande du syndicat FO non-signataire, la mention précitée est remplacée par la suivante :
Article 1 : Rectification des signataires visés dans l’accord
Aux termes des différentes discussions auxquelles ont été conviées et ont participé les organisations syndicales CGT, FO, CFDT et CFE-CGC, le présent accord a été signé avec les organisations syndicales CGT, CFDT et CFE-CGC.
Les autres dispositions de l’accord non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant.
Le présent avenant prend effet à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord NAO conclu le 22 novembre 2024, et ce, pour une durée déterminée d’une année.
Article 3 : Dépôt.
Le présent avenant sera notifié par la Direction, sans délai, par courrier remis en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales en vigueur. Un exemplaire du présent accord est déposé, sous la responsabilité de la Direction, auprès de la DREETS, accompagné des pièces adéquates, via la plateforme de dépôt TéléAccords (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr).
Un exemplaire papier est également adressé, sous la responsabilité de la Direction, au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes du Puy en Velay.
La communication du présent avenant auprès du personnel se fera par les moyens habituels en vigueur dans la société.
Fait à Pont Salomon, Le 27 janvier 2025.
Pour la société,Pour la délégation du personnel.
La Direction.Le délégué syndical CFDT.
Pour la délégation du personnel. Pour la délégation du personnel.
Le délégué syndical CFE-CGC. Le délégué syndical CGT.
