TITLE \* MERGEFORMAT PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 DEVOTEAM SA
SUBJECT \* MERGEFORMAT
ENTRE
CFDT, représentée par _____, _____ et ______, délégués syndicaux
CFE-CGC, représentée par ____ et ___, délégués syndicaux
UNSA, représentée par ___ et ___, délégués syndicaux
D’une part,
ET
La société DEVOTEAM SA représentée par ___, co-président du Directoire
(Ci-après désigné «DEVOTEAM »)
D’autre part,
Il EST RAPPELE CE QUI SUIT :
Le présent accord est conclu dans le cadre de la NAO 2020 prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail ; Il fait suite aux réunions de négociation ayant eu lieu les 19 mai, 10 juin, 18 juin, 9 juillet et 22 juillet 2020.
PUIS IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1/ Salaires effectifs
a/ augmentations individuelles
Compte tenu de l’incertitude provoquée par la situation économique, les comités salaire organisés normalement en avril pour les collaborateurs ayant une date d’arrivée sur le premier semestre et en octobre pour les collaborateurs ayant une date d’arrivée sur le second semestre ont été décalés en octobre. La Direction entend procéder à des augmentations individuelles pour l’année 2020 à hauteur d’une enveloppe d’__% de la masse salariale Les augmentations décidées seront effectives à compter du 1er octobre 2020. La Direction précise qu’il s’agit d’une moyenne et qu’en conséquence, les augmentations individuelles pourraient aller au-delà. Les augmentations 2020 seront attribuées en priorité aux salariés ayant le plus progressé et/ou ayant permis à Devoteam de générer plus de marge en s'investissant fortement et en portant les engagements Devoteam. La Direction propose qu’une enveloppe de __% de la masse salariale soit réservée à la résorption des éventuels écarts de rémunération entre hommes et femmes.
Article 2– Continuité de la mutuelle pour les salariés retraités
Il est convenu de maintenir le bénéficie de la mutuelle Devoteam aux collaborateurs quittant la société dans le cadre d’un départ volontaire à la retraite ou d’une mise à la retraite.
Ce maintien se fait dans les mêmes conditions de garantie et pour les mêmes ayants-droits et pendant une durée d’une année glissante à compter de la date de sortie des effectifs.
Le maintien est organisé à titre gratuit pour le collaborateur, Devoteam prenant en charge la part employeur et la part salarié qui était jusqu’alors à sa charge.
Article 3- Egalité professionnelle hommes/femmes
La direction a proposé un projet d’accord sur le sujet.
Article 4- Journée de solidarité
La journée de solidarité est effectuée par le retrait d’un jour de RTT.
Article 7 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les collaborateurs de la société Devoteam SA ayant un contrat de travail en cours d’exécution à la date d’entrée en vigueur de chacune des dispositions prévues aux présentes.
Article 8 – Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour l’année 2020 à l’exception de la mesure contenue dans l’article 2 qui s’applique pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services de la DIRECCTE.
Article 9 – Publicité et communication
Un exemplaire original de cet accord sera remis à chacun des signataires.
Deux exemplaires (un sous format PDF et un sous format Word) de cet accord feront l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire original sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Enfin, deux exemplaires (une version PDF et une version Word) seront transmis au secrétariat de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, société de conseil.
Fait à Levallois-Perret, en 5 exemplaires originaux, le 4 novembre 2020
