AVENANT N° 1 A L’ACCORDTEMPS DE TRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION
LA SOCIÉTÉ DHOMPLUS, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 890 971 948
Dont le siège social est sis 3, rue Roland Garros 38320 EYBENS, Représentée par M. xxx agissant en qualité de Président de la Société DOMPLUS GROUPE, elle-même présidente de la société DHOMPLUS, Ayant tous pouvoirs à effet des présentes,
d'une part
ET,
L’organisation syndicale CGT représentative au sein de l’entreprise Dhomplus
Représentée par Mme xxx en sa qualité de déléguée syndicale,
L’organisation syndicale CFDT représentative au sein de l’entreprise Dhomplus
Représentée par Mme xxx en sa qualité de déléguée syndicale,
d’autre part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
Le présent avenant a pour objet de modifier le plafond du nombre de jours de CET pouvant être monétarisés prévu à l’article 4.1 de l’accord Temps de travail et droit à la déconnexion conclu le 11 mars 2022. Les autres articles de l’accord Temps de travail et droit à la déconnexion non contraires aux présentes restent inchangés.
Article 1 – Modification de l’article 4.1 de l’accord Temps de travail et droit à la déconnexion du 11 mars 2022
Les parties signataires conviennent de modifier le plafond de jours CET pouvant être monétarisés énoncé dans la Partie 1 – Le compte Epargne Temps, article 4 – Utilisation du compte Epargne Temps, et article 4.1 – Monétarisation, de l’accord Temps de travail et droit à la déconnexion conclu le 11 mars 2022.
Le 3ème paragraphe de l’article 4.1 « Monétarisation » de l’accord initial du 11 mars 2022 est modifié comme suit :
Il est précisé que le salarié peut ainsi compléter sa rémunération dans la limite de quinze (15) jours par année civile.
Article 2– Entrée en vigueur et durée d’application de l’avenant
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er décembre 2024 pour la même durée d’application que l’accord initial du 11 mars 2022, et sera renouvelable dans les mêmes conditions.
Article 3– Révision et dénonciation de l’avenant
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial du 11 mars 2022.
Article 4 – Dépôt et publicité
Une version intégrale et signée du présent accord sous format. pdf sera adressée par la Société à la DREETS via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1, R. 2231-1-1 du Code du travail et du décret du 3 mai 2017 n° 2017-752 (article 2), une version publiable du texte (dite anonymisée) sous format .docx, ne comportant pas les noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques sera également déposé à la DREETS via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
La société DHOMPLUS remettra également un exemplaire du présent accord au greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque signataire.
Par ailleurs, le présent avenant fera l’objet d’une diffusion sur l’intranet afin que l’ensemble des salariés puisse en prendre connaissance.
Fait en 3 exemplaires originaux à Eybens, le 16 décembre 2024
