avenant de prorogation de l'accord pour le développer et pérenniser le télétravail régulier et chois et permettre le recours au télétravail occasionnel
Application de l'accord Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD POUR DEVELOPPER ET PERENNISER LE TELETRAVAIL REGULIER ET CHOISI ET PERMETTRE LE RECOURS AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL
ENTRE :
L’UES Groupe DIAC, constituée des sociétés DIAC et DIAC LOCATION représentées par Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté pour conclure le présent avenant.
D’une part,
ET,
Les Organisations syndicales représentatives dans l’UES Groupe DIAC, représentées par leurs Délégués syndicaux :
Pour la CFDT représentée par Monsieur X, Monsieur X et Monsieur X ;
Pour la CFTC représentée par Madame X, Madame X, et Monsieur X ;
Pour la CGT représentée par Monsieur, Madame X et Monsieur X ;
Pour le SNB représenté par Monsieur X, Monsieur X, et Monsieur X.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le 29 mars 2021, la Direction de l’UES Group DIAC a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord pour développer et pérenniser le télétravail régulier et choisi et permettre le recours au télétravail occasionnel conclu pour une durée déterminée de trois ans, à compter du 1er juillet 2021 et arrivant par conséquent à échéance le 30 juin 2024. Afin de donner le temps aux négociateurs du Groupe Renault de mettre en place un accord relatif au télétravail dans le cadre du socle social commun dans les meilleures conditions, les parties sont convenues de proroger l’accord relatif au télétravail précité.
Article 1. Précisions relatives aux bénéficiaires de l’accord
Les parties précisent aux points 3, 4 et 5 de l’article 2 du Titre 2 de l’accord précité les éléments suivants :
« 3 - Salariés en CDD »
Les salariés en CDD sont éligibles au télétravail occasionnel.
« 4 - Salariés en contrat d’alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation) »
Les salariés en contrat d’alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation) sont éligibles au télétravail occasionnel.
Compte-tenu de leur présence régulière dans leur centre de formation/école, ils devront assurer à minima un jour de présence sur site.
« 5- Travail temporaire et intervenants extérieurs »
Les travailleurs intérimaires sont éligibles au télétravail occasionnel. Il en est de même des intervenants extérieurs notamment de sociétés prestataires.
Article 2. Prorogation de l’accord pour développer et pérenniser le télétravail régulier et choisi et permettre le recours au télétravail occasionnel en date du 29 mars 2021
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord télétravail, dont l’échéance est le 30 juin 2024, conviennent de proroger son application dans l’intégralité de ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 3. Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2024. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2024, soit au terme initial de l’accord télétravail conclu en mars 2021.
Article 4. Formalités
Après sa signature, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par courriel avec accusé de réception.
En application de la réglementation en vigueur, il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE.
Un exemplaire original du présent avenant sera remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Bobigny.
Fait à Noisy-le-Grand, le 17 juin 2024 En 5 exemplaires originaux.
