DIAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70200222100035

• Accord relatif au droit syndical et au fonctionnement du comité économique et social (T09326065461)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAC

• Accord sur les indemnités de rupture du contrat de travail (T09325064674)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAC

• Accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps à la diac (T09325064675)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAC

• Accord relatif aux congés au sein de la Diac (T09325064676)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAC

• Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T09325064677)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAC

• avenant n°4 à l'accord portant sur le compte épargne temps à la diac (T09325063891)
  Début : 10/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAC

• Accord relatif aux astreintes au sein de la DIAC (T09323011435)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAC

• Accord relatif à l'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de l'UES Groupe DIAC (T09323011409)
  Début : 03/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAC

• AVENANT N°3 A L’ACCORD DIAC D’ADHESION A L’ACCORD DU 11 SEPTEMBRE 2014 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE RENAULT (T09320004760)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAC

• AVENANT N°2 A L’ACCORD DIAC D’ADHESION A L’ACCORD DU 11 SEPTEMBRE 2014 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE RENAULT (T09319003810)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAC

• Avenant n°1 à l'accord DIAC d'adhésion à l'accord du 11 septembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de soins de santé au profit des salariés de Renault (T09319002837)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAC

• Accord relatif au droit syndical et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T09319001964)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAC

• Accord en faveur de la qualité de vie au travail (T09318000907)
  Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAC

• un accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2018 (A09318008065)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAC

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES ELUS AU CE ET AU CHSCT (A09318007826)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAC

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D'ACOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LE DEMENAGEMENT DU CORPORATE (A09318007498)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode l'UES Groupe DIAC sur le projet de déménagement Xwork (T09324060777)
  Début : 16/01/2024 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise DIAC

• avenant de prolongation de l'accord d'entreprise au droit syndical et au fonctionnement du CSE au sein de la DIAC (T09325065147)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de dispense d'activité (avenant accord GPEC) (T09322008653)
  Début : 01/03/2022 Fin : 07/07/2025
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• Adaptation locale Election des administrateurs salariés au CA Renault 2024 (T09324062200)
  Début : 08/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• avenant de prorogation de l'accord pour le développer et pérenniser le télétravail régulier et chois et permettre le recours au télétravail occasionnel (T09324062054)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord relatif à la négociation salariale pour 2024 (T09324061135)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes hommes de la lutte contre les discriminations et toute forme de harcèlement (T09322008460)
  Début : 21/12/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise DIAC

• accord pour développer et pérenniser le télétravail régulier et choisi et permettre le recours au télétravail occasionnel (T09321006698)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/07/2024
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• Accord collectif relatif aux mesures d'accompagnement des salariés concernés par le déménagement de Saint Cloud vers Le Plessis Robinson (T09321006715)
  Début : 03/04/2021 Fin : 09/07/2023
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• Accord relatif à l'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles 2019 (T09319001637)
  Début : 08/02/2019 Fin : 08/02/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T09319001585)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/02/2023
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• Avenant n°1 sur le volet de la dispense d'activité accord collectif relatif à la GPEC du 1er février 2019 (T09320006002)
  Début : 17/12/2020 Fin : 01/12/2021
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• Accord relatif au télétravail à domicile (T09318000503)
  Début : 05/07/2018 Fin : 05/07/2021
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• Accord sur le délai de consultation du CSE relatif à la phase n°2 du projet de déménagement du site de Saint Cloud vers Le Plessis Robinson (T09321006404)
  Début : 04/02/2021 Fin : 08/04/2021
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• Accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2020 (T09320004245)
  Début : 20/02/2020 Fin : 20/02/2021
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• Mesures d’accompagnement de l’activité partielle prise dans le cadre des mesures d’urgence pour lutter contre l’épidémie de Covid19 (T09320004807)
  Début : 09/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif aux mesures d'urgence pour lutter contre l'épidémie de Covid19 (T09320004527)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2019 (T09319001726)
  Début : 21/02/2019 Fin : 21/02/2020
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09318000762)
  Début : 26/07/2018 Fin : 26/07/2019
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