DIACONAT PROTESTANT DRÔME-ARDECHE dont le siège social est situé 97 rue Faventines représentée par ……., Directeur Général
D'une part
Et
L'organisation syndicale
CFDT représentée par sa déléguée syndicale, …….
D'autre part
La négociation collective, prévue par l'article L. 2242-5 / L.2242-8 du Code du travail, s'est déroulée pour l'année 2017, suivant le calendrier de réunions suivant :
9 février 2017
27 mars 2017
7 juin 2017
17 juillet 2017
Les différentes parties ayant pu se mettre d'accord sur les sujets à l'ordre du jour, il est dressé le présent procès-verbal d’accord.
Sur le thème de l’égalité professionnelle
Il est proposé un accord d’entreprise à signature immédiate pour une mise en application dès le 1er octobre 2017. Les deux domaines d’action sont :
Le recrutement pour une répartition équilibrée en ETP des hommes et femmes
L’articulation entre l’activité professionnelle et la responsabilité familiale
Concernant la qualité de vie au travail
Les deux parties manifestent leur engagement d’entamer un travail de fond sur la qualité de vie au travail dès le mois de janvier 2018.
Un comité de pilotage composé de la responsable des ressources humaines, du directeur général, de la déléguée syndicale, d’un autre représentant du personnel et de quatre autres salariés représentatifs des différents métiers représentés au Diaconat Protestant, sera mis en œuvre.
Un planning est déjà établi et prévoit une réunion par trimestre. La première réunion aura lieu le :
Mardi 16 janvier 2018 à 9h00.
Le COPIL fixera ses objectifs et pourra s’appuyer sur l’enquête « baromètre santé au travail » mise en place avec l’aide de Malakoff Médéric.
