DIACONAT PROTESTANT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77946969100165

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (se substitue aux accords et avenants de 2002, 2015, 2017) (T02625061306)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T02619001357)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT

• UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T02619001314)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A02617002673)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT

• UNE CHARTE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A02617002675)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT

• UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (A02617002677)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision de l'accord relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T02622004473)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTE LES HOMMES ET LES FEMMES (T02622004239)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622004472)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A02617002674)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (A02617002676)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02619001358)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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