Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
11 accords de la société DIACONAT PROTESTANT
Le 06/09/2019
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Système de prime (autre qu'évolution)
Entre :
L’AssociationDIACONAT PROTESTANT DROME-ARDECHE dont le siège social est situé X, représentée par X Directrice Générale
D'une part
Et
L'Organisation SyndicaleCFDT représentée par sa déléguée syndicale, X
D'autre part
La négociation collective, prévue par l'article L. 2242-5 / L.2242-8 du Code du travail, s'est déroulée pour l'année 2019, suivant le calendrier des réunions suivant :
- Le 2 avril 2019
- Le 6 juin 2019
- Le 23 juillet 2019
Les différentes parties se sont accordées sur les sujets à l'ordre du jour, et il est dressé le présent procès-verbal d’Accord qui valide la négociation à l'issue de la dernière séance de travail de la commission paritaire.
S’agissant de la rémunération
Une prime exceptionnelle de 500 euros nets sera attribuée à chaque salarié ayant eu au moins 6 mois de présence consécutifs sur l’année 2019 et encore sous contrat au 30 novembre 2019, date à laquelle sera versée la prime.
Cette prime unique est identique pour chaque salarié quelle que soit la durée du temps de travail de son contrat.
S’agissant de la Qualité de vie au travail
- Emploi des séniors :
En faveur de la transmission des savoirs et des compétences et du développement du tutorat, sur la base du volontariat, les salariés âgés de plus de 50 ans pourront assurer prioritairement le rôle de tuteur auprès des jeunes salariés, des volontaires et/ou des stagiaires. En outre, ils devront suivre la formation de « tutorat ».
Jours de Carence :
- Congés d’ancienneté :
3 ans de travail effectif continu : 1 jour de congé d’ancienneté
6 ans de travail effectif continu : 2 jours de congés d’ancienneté
9 ans de travail effectif continu : 3 jours de congés d’ancienneté.
Dans tous les cas, l’ancienneté se décompte au 1er janvier N et implique la présence du salarié dans l’effectif de l’entreprise à cette date.
Exemple :
- un salarié entrant dans l’association le 1er janvier 2020 et dont le contrat n’a pas été suspendu, se verra attribuer 1 jour de congé d’ancienneté à compter du 1er janvier 2023.
- un salarié entré le 1er janvier 2011 et dont le contrat n’a pas été suspendu, se verra attribuer 3 jours de congés d’ancienneté au 1 janvier 2020.
- Copil QVT :
- Favoriser la Vie Associative
- Sensibiliser à la Gouvernance
- Améliorer les liens entre tous les acteurs de l’Association
A Valence, le 6 septembre 2019
Pour l’Organisation Syndicale Pour l’Association
Mise à jour : 2019-09-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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