La société DIAVERUM ANGERS, SIRET 399 285 402 000 34, RCS ANGERS : 399 285 402, dont le siège social est situé au 6 rue Béranger, 69006 LYON, représentée par Monsieur XXX en qualité de Directeur Général ;
Ci-après dénommée «
la Société »
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
CGT, représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale FO, représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical
Ci-après dénommées «
les Organisations Syndicales »
D’autre part.
Ci-après dénommées ensemble «
les Parties ».
PREAMBULE
Des élections professionnelles vont être organisées au sein de la Société prochainement.
Préalablement à la négociation du protocole d’accord préélectoral, il convient de définir le cadre de l’élection.
TC "Article 1 – Champ d'application de l'Accord" \f x \l 1 Article 1 – Cadre de mise en place de la représentation du personnel
A la date de signature du présent accord, la société DIAVERUM ANGERS comprend les entités suivantes :
DIAVERUM ANGERS
DIAVERUM CHATEAU GONTIER
DIAVERUM ANGERS SIEGE
Compte tenu de l’absence d’autonomie de gestion de ces établissements, les Parties au présent accord conviennent de la mise en place d’un unique Comité Social et Economique (ci-après désigné « CSE ») au niveau de la Société DIAVERUM ANGERS.
TC "Article 2 – Objet de l’Accord" \f x \l 1 Article 2 – Dispositions finales
Le présent accord est conclu à durée déterminée pour la durée du mandat du CSE à élire, soit jusqu’à l’expiration des mandats du CSE élu au cours de l’année 2023.
Il entre en vigueur le jour de sa signature.
Le présent accord annule et remplace tout autre accord portant sur le même objet.
Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application, par voie d’avenant, signé par l’ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l’accord initial.
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.
Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de Prud’hommes d’Angers.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel
Fait à Angers, le 10/08/2023
Pour Diaverum Angers Représentée par Monsieur XXX Signature :
