accord d’entreprise « JRTT » Entre la société DICKSON SAINT CLAIR SARL, sise 8 avenue de Savoie 38110 SAINT CLAIR DE LA TOUR, et les organisations syndicales représentées dans l’entreprise, prises en la personne de leur délégué syndical, a été conclu le présent accord, qui modifie l’accord de réduction du temps de travail.
Préambule
Il a été demandé un peu plus de souplesse dans la fixation de certains JRTT, pour pouvoir répondre plus aisément aux urgences de la vie personnelle.
JRTT à disposition des salariés
Chaque salarié pourra choisir, pour chaque année civile, les dates de 2 jours de repos JRTT, en respectant les contraintes suivantes :
Ils devront être indiqués à l’entreprise au plus tard la veille du jour choisi.
Un maximum de 4 salariés pourra utiliser ce droit pour un jour donné, et l’entreprise pourra donc le refuser à partir de la 5° demande reçue.
Lorsqu’une fermeture de l’entreprise pour congé aura été fixée, les jours correspondants ne pourront être concernés par une demande à ce titre.
Les JRTT fixés de cette façon seront compensés lors de la première période de 4 semaines non encore organisée par un calendrier fixant des JRTT par roulement.
Prise d’effet
Un accord identique avait été signé le 01/04/2015, prévoyant son application jusqu’au 31/12/2015. Le présent accord le prolonge sans limite de durée, avec possibilité de dénonciation moyennant le respect d’un préavis de 3 mois. Fait à St Clair le 9 novembre 2017
