SAINT CLAIR TEXTILES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38142471200010

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826065936)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES DU CSE (T03825064307)
  Début : 11/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063747)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE DE CONCLURE DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (T03824062598)
  Début : 09/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD RTT DU 16/12/00 (T03824061278)
  Début : 13/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD BDESE (T03823012846)
  Début : 15/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SALARIAL 2023 (T03822011403)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03822010586)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822009493)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03821006973)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819004151)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03818001478)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU JRTT (A03817006750)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA PRIME FORMATION (A03817006751)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A03817006752)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DU 13ème MOIS (A03817006753)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU JOUR DE SOLIDARITE (A03817006754)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SALARIAL 2024 (T03824061149)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/02/2029
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• UN ACCORD RELATIF A LA PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T03824062107)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2026
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/12/20 RELATIF A L'APLD (T03821008457)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD APLD (T03821006931)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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