Accord d'entreprise DICKSON SAINT-CLAIR
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DU 13ème MOIS
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société DICKSON SAINT-CLAIR
Le 07/11/2017
accord versement du 13eme mois
Entre la société DICKSON SAINT CLAIR SARL, sise 8 avenue de Savoie 38110 SAINT CLAIR DE LA TOUR
et
les organisations syndicales représentées dans l’entreprise, prises en la personne de leur délégué syndical,
a été conclu le présent accord.
- Versement de la Prime:
- Versement en deux fois
Le 25/07 de l’année, un acompte de 50% du montant brut estimé pourra être versé (sauf si une avance déjà perçue dans l’année est supérieure au droit acquis au 31/07). Cet acompte remplacera le versement anticipé de l’acompte de paie du mois d’aout.
- Le solde est versé en même temps que le
salaire de décembre.
- Acomptes en cours d’année
- Dénonciation
Fait à St Clair le 07/11/2017
Pour Dickson saint Clair SARL,
Pour la CFDT,
Pour la CGC,
Pour FO,
Mise à jour : 2017-12-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2017-12-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir