Accord d'entreprise DICKSON SAINT-CLAIR

UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DU 13ème MOIS

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société DICKSON SAINT-CLAIR

Le 07/11/2017


accord versement du 13eme mois
Entre la société DICKSON SAINT CLAIR SARL, sise 8 avenue de Savoie 38110 SAINT CLAIR DE LA TOUR
et
les organisations syndicales représentées dans l’entreprise, prises en la personne de leur délégué syndical,
a été conclu le présent accord.
  • Versement de la Prime:
  • Versement en deux fois
  • Le 25/07 de l’année, un acompte de 50% du montant brut estimé pourra être versé (sauf si une avance déjà perçue dans l’année est supérieure au droit acquis au 31/07). Cet acompte remplacera le versement anticipé de l’acompte de paie du mois d’aout.

  • Le solde est versé en même temps que le

    salaire de décembre.

Les salariés souhaitant cet acompte en juillet l’indiqueront au service paie début juillet. Cet instruction restera valable ensuite, sauf changement à indiquer au service paie.
  • Acomptes en cours d’année
Lorsqu’un salarié souhaite une avance en cours d’année, ce ne peut être qu’en raison de difficultés économiques sérieuses, dont il faudra justifier la réalité auprès du DRH, au besoin en présentant les documents concernés.
  • Dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminé et constitue un tout indivisible. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de trois mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception de l’autre partie.
Fait à St Clair le 07/11/2017

Pour Dickson saint Clair SARL,

Pour la CFDT,


Pour la CGC,


Pour FO,

RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir