L’entreprise se doit d’adapter son organisation face à divers aléas et variations d’activité, soit par augmentation soit par diminution des temps de production. Cela a un impact sur l’organisation du temps de travail des salariés. Les parties ont vu le besoin de préciser certains détails d’application de l’accord initial, pour le cas des ouvriers et ETAM, c’est-à-dire pour le cas des salariés rémunérés aux heures travaillées. Ne sont pas concernés les forfaits jours. Précisément, cela concerne les ouvriers et ETAM dont l’organisation du travail prévoit un horaire hebdomadaire de 39 heures, avec attribution de 4 demi-journées ou 2 journées de repos (RTT) par cycles de 4 semaines consécutives. En mode normal, les RTT sont répartis sur les 5 jours de la semaine, selon un calendrier de roulement fixé par le responsable de service. Les points ci-dessous précisent les variations d’organisation pouvant être mises en place, sachant que :
L’ensemble des heures supplémentaires effectuées devra respecter les contingents légaux d’heures supplémentaires.
Les autres points restent inchangés (2 RTT joker/an/salarié hors période escargot ; RTT des cadres ; équipe week-end ; date RTT décalée dans le cycle si tombe un jour férié chômé).
Cet avenant vise à préciser également ce qui relève du collectif et de l’individuel, ainsi que du prévisible et de l’exceptionnel. Il s’applique pour les périodes hors congés du mois d’été et de fin d’année et des cycles adjacents à ces périodes de fermeture de l’entreprise, pour lesquels il y a un mode de fonctionnement particulier.
PRINCIPE GENERAL POUR LES EQUIPES ENTIERES
L’avenant précise l’organisation du temps de travail selon le contexte auquel les ateliers de production de l’entreprise (tissage, mélanges, enduction, visite) doivent s’adapter, avec les modalités de prise de RTT, sur 4 niveaux d’activité possibles (hors chômage technique et équipes de week-end) :
Niveau d’activité «
Éco » (anciennement « escargot ») : l’entreprise produit 9 jours sur 10, les RTT sont pris le même jour par tous les salariés de production concernés par ce plan
Niveau d’activité «
Transitoire » : arrêt du mode ECO ; l’entreprise travaille 10 jours sur 10, les RTT étant travaillés en heures supplémentaires. Ce régime est mis en place soit avant un retour au rythme « Éco », soit avant un passage au niveau d’activité « normal »
Niveau d’activité «
Normal » : l’entreprise travaille 10 jours sur 10, les RTT sont pris par rotation sur l’ensemble des jours de la semaine
Niveau d’activité «
Samedis » : l’entreprise travaille 10 jours sur 10 et le samedi matin, sur base d’heures supplémentaires.
Niveau d’activité « Éco »
Il est mis en place selon le &3.7 de l’accord initial « Aménagement et réduction du temps de travail » du 16/12/1999, pour rappel :
Ce planning s’applique durant une ou plusieurs périodes de 2 semaines
Il concerne tout ou partie des services de l’entreprise
Le RTT est organisé sur une date fixée par l’employeur
Le délai de prévenance de mise en place est de 7 jours ouvrés
Le planning « Éco » permet de faire face à une réduction temporaire d’activité, ainsi que d’organiser l’arrêt d’un ou plusieurs services lors d’une journée de « pont » (période non travaillée d'un jour ouvré comprise entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire, ou entre un jour de repos hebdomadaire et un jour férié).
Le présent avenant ajoute que la date du RTT préalablement fixée pourra être exceptionnellement modifiée avec un délai de prévenance de 3 jours ouvrés minimum, avec accord préalable du CSE, et concertation avec les intéressés, afin, en cas d’accident imprévisible, d’adapter le planning de production à l’activité commerciale.
Niveau d’activité « Transitoire »
En cas d’augmentation d’activité, en attendant que celle-ci se confirme, et vu le délai nécessaire à l’embauche et la formation de personnel permettant les rotations, les salariés travailleront 10 jours sur 10. Le délai de prévenance pour ce changement de rythme est de 7 jours ouvrés. Ce mode de fonctionnement ne pourra durer que 4 cycles en continu au plus, à l’issue desquels le planning retournera soit en mode « Éco », soit en mode « Normal ». On rappelle ici que le RTT travaillé est rémunéré avec une majoration de 25% du taux horaire brut, ou bien incrémenté sur un compteur d’heures, selon le souhait du salarié.
Niveau d’activité « Normal »
C’est le mode décrit dans
l’accord initial « Aménagement et réduction du temps de travail » du 16/12/1999.
Samedis
En cas de nécessité d’augmentation de production, le travail du samedi pourra être demandé avec un délai de prévenance de 7 jours ouvrés. Les samedis seront travaillés autant que possible sur la base du volontariat. Dans le cas des samedis imposés par l’employeur (donc hors volontariat), ceux-ci seront limités à 10 par an et par salarié. En cas d’accident de production imprévisible, l’employeur pourra demander, sur base strictement volontaire, de travailler un samedi matin avec un délai de prévenance de
1 jour ouvré.
On rappelle ici que les samedis sont rémunérés avec une majoration de 50% du taux horaire brut.
HEURES SUPPLÉMENTAIRES INDIVIDUELLES
Heures supplémentaires pour activité de production
Dans le cas d’imprévu au poste de travail (par exemple absence d’un autre salarié, impératif de production…), l’employeur se réserve la possibilité de faire travailler les jours de RTT, dans un délai de prévenance de 3 jours ouvrés, ceci que l’entreprise soit en mode normal ou éco.
Le nombre de RTT ainsi travaillés avec délai de prévenance de 3 jours ouvrés sera limité à 4 par an par salarié, hors volontariat.
Cela concerne tous les salariés rémunérés aux heures travaillées. On rappelle ici que le RTT travaillé est rémunéré avec une majoration de 25% du taux horaire brut, ou bien incrémenté sur un compteur d’heures, selon le souhait du salarié.
Heures supplémentaires pour activité autre que la production
L’employeur se réserve la possibilité de faire travailler les jours de RTT, dans un délai de prévenance de 3 jours ouvrés, ceci que l’entreprise soit en mode normal ou en plan ECO, afin de pouvoir organiser des activités telles que formation, réunion de coordination, inventaire, ou toute autre activité différente de la production. Cela concerne tous les salariés rémunérés aux heures travaillées. On rappelle ici que les heures supplémentaires sont rémunérées avec une majoration de 25% du taux horaire brut, ou bien incrémenté sur un compteur d’heures, selon le souhait du salarié.
PRISE D’EFFET
Le présent avenant sera applicable à compter du 13/03/2024 pour une durée indéterminée. Il sera transmis au Conseil de Prud’hommes compétent et déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords, dans les 7 jours qui suivent sa signature, par l’entreprise.
Fait à St Clair de la Tour le 13/03/2024 En quatre exemplaires originaux (de 3 pages paraphées par les signataires), dont un pour chaque partie signataire.
Mr XXX, directeur général de St Clair Textiles, par délégation de son représentant légal, XXXX :
Les représentants des organisations syndicales : Mr XXX, délégué syndical représentant le syndicat FO :
Mr XXX, délégué syndical représentant le syndicat CFDT :
Mme XXX, déléguée syndicale représentant le syndicat CGC :
