Accord d'entreprise DICKSON SAINT-CLAIR

UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Application de l'accord
Début : 01/10/2018
Fin : 01/01/2999

21 accords de la société DICKSON SAINT-CLAIR

Le 25/10/2018


DICKSON SAINT CLAIR
Accord 2018
Au cours de la réunion organisations syndicales – employeur du 25 octobre 2018, a été conclu le présent accord, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
  • Généralités
Une première réunion avait eu lieu le 27/09/2018.
L’ensemble des sujets prévus par les textes a été discuté. Les documents suivants ont été remis par l’employeur : l’état détaillé sur les salaires au 01/10/2018, le récapitulatif des heures supplémentaires faites en 2017.
Ces documents informent correctement les participants sur la situation actuelle pour l’ensemble des sujets prévus.
  • Décisions
  • Une prime d’ancienneté est créée à effet du 01/11/2018 :
  • Montant mensuel brut de 30, 60, 90, 120 €, respectivement à partir de 4, 8, 14, 20 ans d’ancienneté.
  • Réduction de ce montant proportionnellement aux absences du mois, et au pourcentage de temps partiel.
  • Montant non pris en compte dans le calcul du 13° mois et des majorations de nuit.
  • Une proposition d’intéressement supplétif au titre de l’exercice clos le 30/09/2018 sera faite auprès du représentant légal de l’entreprise, qui est habilité à prendre cette décision, pour aboutir à un montant individuel proche de 1000 € bruts.
  • Fait à Saint Clair de la Tour, le 25 octobre 2018
  • Pour Dickson Saint Clair, Xavier Christophe :
  • Pour le syndicat C.F.D.T., Mickael Vienne :
  • Pour le syndicat CGC, Claire Popinot :
  • Pour le syndicat F.O., Maurice Armaganian :

    Mise à jour : 2018-10-30

    Source : DILA

    DILA

    https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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