Accord d'entreprise DICKSON SAINT-CLAIR

UN ACCORD RELATIF AU JOUR DE SOLIDARITE

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

21 accords de la société DICKSON SAINT-CLAIR

Le 07/11/2017


accord Jour de solidarité
Entre la société DICKSON SAINT CLAIR SARL, sise 8 avenue de Savoie 38110 SAINT CLAIR DE LA TOUR
et
les organisations syndicales représentées dans l’entreprise, prises en la personne de leur délégué syndical,
a été conclu le présent accord.
  • Jour de solidarité
Le lundi de Pentecôte devant être un jour férié ordinaire, le jour de solidarité sera prélevé sur les RTT, donc :
  • Les cadres auront 9 jours de RTT par an (au lieu de 10).
  • Pour les non-cadres soumis au régime des cycles de 4 semaines, on étend à 6 semaines la période sans droit  à RTT, au lieu de 4. Il s’agissait des 4 premières semaines d’aout, ce sera donc les 6 semaines  qui débutent par la semaine incluant le 1° aout.
  • Pour les autres non-cadres qui ne seraient pas concernés par ce mode de calcul (par exemple : assistantes commerciales, horaire de 5 x 7 h par semaine), un jour de travail sera à ajouter, choisi avec le salarié concerné.
  • Prise d’effet et dénonciation
Le présent accord prendra effet le 01/01/2018, et est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de trois mois, sur notification écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l’autre partie.
Fait à St Clair le 07/11/2017.

Pour Dickson saint Clair SARL,

Pour la CFDT,


Pour la CGC,


Pour FO

Mise à jour : 2017-12-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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