Accord d'entreprise DICKSON SAINT-CLAIR
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société DICKSON SAINT-CLAIR
Le 16/11/2017
DICKSON SAINT CLAIR
Accord 2017
Au cours de la réunion organisations syndicales – employeur du 16 novembre 2017, a été conclu le présent accord, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
- Généralités
L’ensemble des sujets prévus par les textes a été discuté. Les documents suivants ont été remis par l’employeur : l’état détaillé sur les salaires au 01/10/2017, le récapitulatif des heures supplémentaires faites en 2016.
Ces documents informent correctement les participants sur la situation actuelle pour l’ensemble des sujets prévus.
- Décisions
- Une prime exceptionnelle sera versée avec la paie de novembre 2017, aux salariés de l’entreprise inscrits à l’effectif. Cette prime sera de 700€ bruts pour un salarié à temps plein, sans absence. Elle sera minorée par les absences entre le 01/04/17 et le 30/09/17, calculées selon les mêmes règles que la prime de présence
- Les règles de la prime de présence seront modifiées, à effet du 01/12/2017 :
- Un mois sera sans absences, si les absences sont inférieures à 2h (au lieu de 4).
- Pour les 5 premiers mois sans absence, les primes seront de 12€, puis 24€, puis 36€, puis 48€, puis 60€.
- La surprime de présence sera de 120€, au bout de 9 mois sans absence.
- La première surprime à compter de ce jour sera perçue au bout de 6 mois, selon les anciennes règles. Les suivantes le seront au bout de 9 mois.
- Fait à Saint Clair de la Tour, le 16 novembre 2017
- Pour Dickson Saint Clair,
- Pour le syndicat C.F.D.T.,
- Pour le syndicat CGC,
- Pour le syndicat F.O.,
Mise à jour : 2017-12-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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