Accord d'entreprise DICKSON SAINT-CLAIR

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

21 accords de la société DICKSON SAINT-CLAIR

Le 16/11/2017


DICKSON SAINT CLAIR
Accord 2017
Au cours de la réunion organisations syndicales – employeur du 16 novembre 2017, a été conclu le présent accord, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
  • Généralités
Une première réunion avait eu lieu le 24/10/2017, et une seconde le 09/11/2017.
L’ensemble des sujets prévus par les textes a été discuté. Les documents suivants ont été remis par l’employeur : l’état détaillé sur les salaires au 01/10/2017, le récapitulatif des heures supplémentaires faites en 2016.
Ces documents informent correctement les participants sur la situation actuelle pour l’ensemble des sujets prévus.
  • Décisions
  • Une prime exceptionnelle sera versée avec la paie de novembre 2017, aux salariés de l’entreprise inscrits à l’effectif. Cette prime sera de 700€ bruts pour un salarié à temps plein, sans absence. Elle sera minorée par les absences entre le 01/04/17 et le 30/09/17, calculées selon les mêmes règles que la prime de présence
  • Les règles de la prime de présence seront modifiées, à effet du 01/12/2017 :
  • Un mois sera sans absences, si les absences sont inférieures à 2h (au lieu de 4).
  • Pour les 5 premiers mois sans absence, les primes seront de 12€, puis 24€, puis 36€, puis 48€, puis 60€.
  • La surprime de présence sera de 120€, au bout de 9 mois sans absence.
  • La première surprime à compter de ce jour sera perçue au bout de 6 mois, selon les anciennes règles. Les suivantes le seront au bout de 9 mois.
  • Fait à Saint Clair de la Tour, le 16 novembre 2017
  • Pour Dickson Saint Clair,
  • Pour le syndicat C.F.D.T., 
  • Pour le syndicat CGC,
  • Pour le syndicat F.O., 

    Mise à jour : 2017-12-14

    Source : DILA

    DILA

    https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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