La Société Diehl Augé Découpage (DAD) dont le siège social est situé 12, boulevard Kennedy 25 000 BESANCON.
Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX et Madame XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,
D'une part
Et
L'organisation Syndicale XXXXXXXXXXXX, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX,
D'autre part
PRÉAMBULE
Une négociation annuelle obligatoire s'est engagée conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du Travail, entre la Direction et la Délégation Syndicale, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ; sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale, le plan d'épargne d'entreprise, sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, les mesures relatives à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Les parties se sont réunies à plusieurs reprises aux dates suivantes : - 25 Février 2026 (réunion préparatoire) - 16 Mars 2026 - 20 Mars 2026 - 27 Mars 2026 (réunion de clôture) L’exercice 2025 s’étant soldé par un résultat déficitaire, la société Diehl Augé Découpage ne peut, à ce stade, engager de mesures d’augmentation salariale. Les parties ont néanmoins souhaité maintenir un dialogue social constructif et identifier des mesures alternatives favorables aux salariés. Au terme de la négociation, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 -POLITIQUE SALARIALE.
Compte tenu du résultat déficitaire de l’année 2025, aucune augmentation générale ou individuelle des salaries n’est prévue pour cette année 2026. Une clause de revoyure est cependant instaurée (cf article 8).
ARTICLE 2 -MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES SALARIÉS.
L’entreprise accorde deux journées chômées et payées correspondant à des fermetures inscrites au calendrier industriel.
Le vendredi 15 mai 2026.
Le Lundi 13 juillet 2026.
Ces journées seront assimilées à du temps de travail effectif pour l’ensemble des droits légaux et conventionnels. Le personnel travaillant en équipe de nuit et en équipes de suppléance se verra accorder 2 journées de congé supplémentaires, (sous réserve d’être toujours inscrit à l’effectif lors de ces 2 dates).
ARTICLE 3 -EMPLOI ET ÉVOLUTION DES EFFECTIFS.
L’entreprise confirme avoir procédé à plusieurs embauches en CDI fin 2025 et début 2026, notamment sur les postes suivants : Régleur surmoulage ; Technicien automatismes ; Outilleur. Ces recrutements visent à renforcer les équipes, et à améliorer les conditions de travail, malgré une conjoncture difficile.
ARTICLE 4 -AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIÈRE
Un accord sur l’aménagement du temps de travail des salariés en fin de carrière a été signé courant 2025 et est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Au jour des présentes, 11 salariés remplissent les critères et bénéficient de ce dispositif qui permet de travailler à 80% tout en étant rémunéré à 100%.
ARTICLE 5 -ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.
La société Diehl Augé Découpage poursuit son engagement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle font apparaître que l’effectif est composé au jour des présentes de 144 salariés, dont 24 femmes. La structure des emplois limite les possibilités de comparaison. Seuls deux postes permettent une analyse femmeshommes pertinente. Lors de l’étude préalable à la publication de l’index égalité Femmes/Hommes, aucune différence significative de rémunération n’a été constatée sur ces postes comparables. Les indicateurs d’égalité professionnelle demeurent stables et conformes aux exigences. En conséquence, les parties conviennent de poursuivre les actions existantes. :
ARTICLE 6 -TRAVAILLEURS HANDICAPÉS.
Aucune mesure particulière n'a été engagée au cours de la Négociation. La politique menée en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap se poursuit favorablement : pour l’année 2025, la société Diehl Augé Découpage répond de nouveau à son obligation en termes d’emplois de travailleurs handicapés (RQTH ou IPP).
Au 1er janvier 2026, l’entreprise a procédé à un changement de couverture santé complémentaire, permettant une réduction significative des cotisations pour une partie importante des salariés. En plus de l’évolution de la mutuelle mentionnée ci-dessus, la société Diehl Augé Découpage maintient les garanties de prévoyance existantes, avec une cotisation exclusivement patronale.
ARTICLE 8 -CLAUSE DE REVOYURE.
Une réunion exceptionnelle de négociation sera organisée dès lors que la société Diehl Augé Découpage constatera une tendance économique positive, matérialisée par l’atteinte d’un EBIT positif cumulé d’au moins 300 000 euros. Cette clause peut être activée à tout moment de l’année, indépendamment du calendrier NAO.
ARTICLE 9 -DÉPÔT / PUBLICITÉ.
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon par la partie la plus diligente. Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Besançon le 31 mars 2026.
Pour la C.G.TPour la société Diehl Augé Découpage M. XXXXXXXXXXXXXXM. XXXXXXXXXXXXXX Le Délégué SyndicalLe Directeur Général
