Accord d'entreprise DIFFORVERT

DUE mise en conformité du régime remboursement frais obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/06/2024
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société DIFFORVERT

Le 05/04/2024


DifforVert
CRl'AIION, PRODUCTION • SOLUTIONS





CONVOCATION REUNION DU C.S.E COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DIFFORVERT SA

De Mme Lavaire Caroline Présidente du CE

à l'attention des :

Délégués du Personnel titulaires

VALENTINO Chloé
BAUMGARTHEM Vincent MORTREUX Mélodie CLEP Carole
ROISNEAUX Pamela NICOLAS Mathilde

Invités

GOBERT Amandine (RH)
DRELON Marc (point CSSCT)



Le 18 mars 2024

Mesdames, Messieurs,

J'ai le plaisir de vous inviter à réunion du CSE, qui se déroulera dans la salle de réunion de Difforvert le vendredi 5 avril 2024 à 14h15.

Pour cette réunion, nous avons prévu l'ordre du jour suivant:

  • Calendrier CSE 2024 et sujets majeurs souhaitant être abordés par les membres
  • Désignation d’un suppléant pour suppléer à la démission d’un titulaire
  • Information et consultation des membres du CSE sur l'avenant de la décision unilatérale relative à la mise en conformité du régime remboursement frais de santé médicaux : Modification de l’article « Dispense d’adhésion » de l’acte fondateur et ses avenants
  • Information et consultation des membres du CSE sur la décision unilatérale relative à la mise en place d’une « Prime Transport »
  • Point sur les avancées de veille sur la souffrance au travail/harcèlement sexuel et moral
  • CSSCT :
  • Point sur l'accidentologie depuis la dernière réunion, mesures préventives et correctives à la suite des derniers accidents de travail, actions de sensibilisation
  • Point entre membres actions œuvres sociales



Dans l'attente de notre rencontre, je vous prie d'agréer, Mesdames, l'expression de mes sentiments distingués.


La Présidente Caroline Lavaire

Pièce jointe :


  • AVENANT A UNE DECISION UNILATERALE MISE EN CONFORMITE DU REGIME REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX OBLIGATOIRE

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