Avenant relatif à la prorogationde l’accord d’Anticipation signé le 25 mai 2023
Entre les soussignés
L’entreprise DIMOTRANS LOGISTICS, SIREN 892 387 143, dont le siège social est situé ZAC Satolas Green, Chemin du Bois des Aies, Pusignan (69 330) Représenté par M. XXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
D'une part,
et L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise DIMOTRANS LOGISTICS représentée par : M. XXXX, délégué syndical UNSA,
D'autre part,
Constituant ensemble « les parties ». Préambule L’organisation syndicale UNSA et l'entreprise ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un avenant à l’accord d’anticipation signé le 25 mai 2023. Cette décision vise à permettre les négociations du futur accord d’annualisation du temps de travail qui pourrait être effectif dès le 1 er juin 2025, tout en sauvegardant le dispositif stipulé par l’accord d’anticipation. Article 1 : Objet A cet effet, il est expressément convenu que l’accord d’annualisation du temps de travail signé le 25 mai 2023 et qui devait prendre fin le 31 mai 2024, est prorogé pour un an supplémentaire, c’est-à-dire du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.
Article 2 : Durée de l’avenant et date d’entrée en vigueur Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, dont le terme est fixé au 31 mai 2025. Il entrera en vigueur dès sa signature par les signataires, pour la durée fixée à savoir du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.
Article 3 : Dépôt et publicité L’avenant sera déposé auprès de l’autorité administrative compétente, au moyen de la plateforme TéléAccords.travail-emploi.gouv.fr, en version signée par les parties et en version anonymisée. Il sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes. Un exemplaire original sera établi pour chaque partie et notifié à l’organisation syndicale signataire Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Pusignan, le 28 mai 2024, en 3 exemplaires.
