ACCORD SUR LE RECOURS A LA VISIO-CONFÉRENCE AU COURS DES RÉUNIONS Du COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE DINNO SANTE
ENTRE :
La Société DINNO SANTE dont le siège social est situé 1, rue Raoul Follereau à BUSSY-SAINT-GEORGES (77600), Représentée par , agissant en sa qualité de Directeur Général,
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives, représentées par leurs Délégués Syndicaux, à savoir :
pour le syndicat CFTC : en qualité de Délégué Syndical
pour le syndicat CGT : en qualité de Déléguée Syndicale
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
La société Dinno Santé et, par extension, le Comité Social et Économique (CSE) de Dinno Santé sont majoritairement composées de salariés itinérants.
Dans ce contexte et afin de faciliter la tenue des réunions des représentants du personnel, les Organisations Syndicales et la Direction souhaitent mettre en place un accord qui autorise le recours à la visioconférence lors des CSE.
ARTICLE 1 - OBJET
Afin de faciliter l’organisation d’une réunion CSE, chaque membre de la délégation du personnel ou de la Direction pourront proposer de recourir à la visioconférence.
Ce dispositif pourra être mis en place autant de fois que nécessaire.
ARTICLE 2 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est adopté pour une durée indéterminée par décision du CSE et entre en vigueur à sa date de signature.
