Accord d'entreprise DISTRIBUTION ANTILLAISE DISCOUNT

Procès verbal d'accord dans le cadre de la négociation obligatoire 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société DISTRIBUTION ANTILLAISE DISCOUNT

Le 12/07/2024


PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA

NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2024



Entre
L’Unité Economique et Sociale composée des sociétés : Distribution Antillaise Discount, Hardi, La Trinité Discount, La Saléenne Discount, La Fontaine Discount, Le Marin Discount et François Discount,
dont le siège social est situé C/° LPM – Zone de Manhity - 97232 LAMENTIN, représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Directeur Commercial dûment mandaté, ci-après dénommée la Direction
d’une part,
Et
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par Monsieur XXXXXX, en sa qualité de délégué syndical, accompagné pour la Délégation C.F.D.T de Mesdames XXXXXX, et de Messieurs XXXXXX, XXXXXX, XXXXXX et XXXXXX, ci-après dénommée la Délégation
d’autre part,

Dans le cadre de la négociation obligatoire pour l’année 2024 qui s’est déroulée lors des réunions des 5 juin 2024, 7 juin 2024, 10 juin 2024, 21 juin 2024, 28 juin 2024 et 3 juillet 2024 les parties présentes ont échangé leurs positions.


Demandes de la Délégation :

CONDITIONS et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

  • Considération des jours chômés
  • Gestion des congés
  • Conditions de travail en rayon
  • Conditions de travail en caisse

REMUNERATION
  • Réforme de la grille de salaire
  • Augmentation salariale
  • Prime de vie chère
  • Titres-Restaurants



Un accord a été trouvé sur les points suivants :


CONDITIONS et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

  • Gestion des congés :

La direction donne son accord pour la prise de congé en fin d’année dans le respect des règles de départ en congés.

  • Conditions de travail en rayon :

Il est convenu de la mise en place de plans TMS PRO avec des indicateurs de suivi et une évaluation des avancées sera faite lors des réunions du CSE.

La répartition du matériel de manutention existant entre les magasins sera optimisée et le matériel défectueux sera remplacé. Un planning d’entretien sera mis en place.

Un groupe de travail piloté par la direction commerciale et composé de référents métier, de collaborateurs volontaires et d’un membre du CSE sera créé pour le choix des outils de manutention.

  • Conditions de travail en caisse :

La direction répond positivement à la demande d’installation de prises électriques supplémentaires près des caisses.

Elle valide également la commande de repose pied selon les besoins.

Un groupe de travail piloté par la direction commerciale et composé du référent métier, de collaborateurs volontaires et d’un membre du CSE sera créé pour répondre aux problématiques des chaises et des demandes d’assistance en caisse.


REMUNERATION

  • Refonte de la grille des salaires :

Conformément à la demande de la délégation, la grille de salaire a été simplifiée afin de la remettre en conformité et de permettre une meilleure lisibilité.

La nouvelle grille salariale est annexée à ce procès-verbal.

  • Revalorisation des salaires :

Les salaires mensuels bruts des niveaux IIB à V sont revalorisés de 65 euros bruts pour un collaborateur à temps plein et au prorata du contrat horaire, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.


  • Revalorisation des titres restaurants :

La valeur faciale des titres restaurants sera augmenté d’un euro et cinquante centimes, passant ainsi de 9,50 euros à 11 euros à partir du mois d’août 2024.
La répartition de la prise en charge reste inchangée, soit 60% pour l’employeur et 40% pour le collaborateur.

  • Mise en place de bons d’achats :

La direction décide de l’attribution de bons d’achats d’une valeur de 110 euros par an (sous forme de deux coupons de 55 euros chacun) utilisables avant le 31 décembre de l’année en cours au sein des magasins PLI BEL PRICE.
Ces bons seront remis au mois de septembre aux collaborateurs présent dans l’entreprise au 1er janvier de l’année en cours et ayant travaillé au moins six mois entre le 1er janvier et le 31 août.

Les premiers bons d’achats seront distribués au mois de septembre 2024.


Publicité et dépôt du Procès-Verbal :

Le présent accord sera à la diligence de l’entreprise, transmis à la DEETS via la plateforme de téléprocédure en ligne. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes et un exemplaire à la fédération C.F.D.T
Une copie du procès-verbal sera remise à chacun des signataires et fera l’objet d’un affichage.
Fait en trois exemplaires au Lamentin,

Le 12/07/2024

Pour la Direction, Pour la C.F.D.T.
XXXXXX XXXXXX (Délégué syndical)

Pièce jointe :
- Grille de salaire applicable du 1er juillet 2024


Mise à jour : 2024-08-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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