AVENANT DU 30 AVRIL 2024 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION DU 29 MARS 2021 SUR LES ASTREINTES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’établissement Direction des Systèmes d’Information de la société DISTRIBUTION CASINO France, représentée par
Ci-après désignées « la Direction » ou « la DSI»
D’UNE PART,
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’établissement Direction des Systèmes d’Information de la société DISTRIBUTION CASINO France, représentées par les Délégués Syndicaux d’établissement :
Ci-après désignées les « Organisations Syndicales représentatives »,
D’AUTRE PART,
Ci-après conjointement désignées les « Parties ».
PREAMBULE – OBJET DE L’AVENANT
Le 29 mai 2021, un accord d’établissement relatif aux astreintes au sein de la DSI, a été signé avec l’organisation syndicale SNGC CFE-CGC.
Cet accord, d’une durée initiale de trois (3) ans, à compter du 1er avril 2021, a pris fin au 1er avril 2024.
Compte tenu du contexte de réorganisation du Groupe en cours, les parties ont souhaité le proroger jusqu’au 31 janvier 2025.
Le présent avenant a pour objet de prolonger sa durée. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
ARTICLE I – MODIFICATION DE L’ARTICLE 8 DUREE DE L’ACCORD
Article 8 - Durée de l’accord
La fin d’application de l’accord du 29 mars 2021 est reportée au 31 janvier 2025, date à laquelle l’accord et son avenant ne produiront plus d’effet.
Les Parties conviennent que dans un délai de trois (3) mois avant cette nouvelle date d’échéance, elles se rencontreront pour négocier les conditions et la durée d’un nouvel accord.
ARTICLE II : DEPOT DE L’AVENANT
La validité du présent avenant est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-34 du Code du travail. Dès lors que ces conditions seront remplies, il sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétents dans les conditions de l’article L. 2232-35 du Code du travail.
Il fera également l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » à l’adresse suivante www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux nouvelles dispositions légales applicables.
Il sera versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, après anonymisation, dans sa version destinée à la publication.
Le présent avenant sera également porté à la connaissance des collaborateurs du Groupe par affichage sur les lieux de travail ainsi que par intranet.
Fait à Saint-Etienne, le 30 avril 2024
Pour les Organisations Syndicales :Pour la Direction :
