DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42826802337699

• Avenant du 30 janvier 2026 à l’accord d’établissement Direction des Systèmes d’Information du 29 mars 2021 sur les astreintes (T04226063233)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur le contenu du plan d’accompagnement des gérants mandataires non-salariés (GMNS) de la société Distribution Casino France du 21 novembre 2024 (T04224061628)
  Début : 02/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'Accord du 29 mars 2021 sur les astreintes au sein de l'établissement DSI - DCF (T04224060900)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 12/05/2023 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE LA DIRECTION DES APPORVISIONNEMENTS DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE (T04223007586)
  Début : 12/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DU 14 SEPTEMBRE 2022 (T04222006554)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 29 DECEMBRE 2020 A L'ACCORD DU 24 JUILLET 2019 RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE (T04221004047)
  Début : 29/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord du 24 juillet 2019 relatif à la représentation du personnel de la société Distribution Casino France (T04219002126)
  Début : 24/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 25/01/2017 RELATIF A LA COMPOSITION DU CCE DE LA SOCIETE DCF (T04219002055)
  Début : 24/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 28 DECEMBRE 2018 RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE (T04219001146)
  Début : 28/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04226060079)
  Début : 01/05/2026 Fin : 30/04/2030
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• Accord collectif d’entreprise relatif à la prévention de la santé et de la sécurité, à la qualité de vie au travail et au maintien dans l’emploi du 9 avril 2026 (T04226060145)
  Début : 01/06/2026 Fin : 31/03/2029
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• Avenant n°2 du 30 janvier 2025 à l’accord d’établissement Direction des Systèmes d’Information du 29 mars 2021 sur les astreintes (T04225061758)
  Début : 30/01/2025 Fin : 31/01/2026
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• Avenant du 19 decembre 2023 à l'accord du 27 décembre 2019 relatif a la composition du Comité Social et Economique Central de la societé Distribution Casino France (T04223060417)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2023 DU 16 FEVRIER 2023 (T04223007237)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD DU 29 MARS 2021 SUR LES ASTREINTES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DSI - DCF (T04221004383)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD D'ANTICIPATION RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES METIERS DE LA SOCIETE DCF DU 26 FEVRIER 2021 (T04221004243)
  Début : 26/02/2021 Fin : 25/02/2024
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• ACCORD DU 12 OCTOBRE 2023 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE LA DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE (T04223060206)
  Début : 12/10/2023 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 23 MARS 2020 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA DSI-DCF (T04220002954)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/05/2023
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• Accord collectif d’entreprise sur les avantages sociaux, les conditions de travail, les salaires et les rémunérations pour 2022 du 21 février 2022 (T04222005647)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD DU 26 FEVRIER 2020 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES METIERS DU SERVICE CLIENTS DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE (T04220002877)
  Début : 26/02/2020 Fin : 25/02/2023
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• Accord collectif d’entreprise sur les avantages sociaux, les conditions de travail, les salaires et les rémunérations pour 2021 du 24 février 2021 (T04221004240)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD DU 31/12/2018 SUR LES MODALITES D EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DCF AMONT (T04219001145)
  Début : 31/12/2018 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT EN DATE DU 3 FEVRIER 2020 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DA DCF DU 9 JUILLET 2018 (T04220002762)
  Début : 03/02/2020 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DA DCF DU 09 JUILLET 2018 (T04218000672)
  Début : 01/11/2018 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (T04220002881)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD DU 04 DECEMBRE 2019 SUR LES CONDITIONS D'EXERCICE DES METIERS ITINERANTS DE LA BRANCHE PROXIMITE AU SEIN DE DCF AMONT (T04220002662)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 (T04219001446)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019 (T04219001447)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD PROROGEANT LES MANDATS DES DELEGUES GERANTS MANDATAIRES NON-SALARIES ET MEMBRES DES COMITES GERANTS MANDATAIRES NON-SALARIES DE LA BRANCHE PROXIMITES DE LA SOCIETE DISTRIBUTION (T04218000003)
  Début : 31/03/2018 Fin : 16/06/2019
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (T04218000001)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• Avenant n°1 à l'accord de prorogation des modalités d'exercice du télétravail au sein de la société Distribution Casino France (T04218000969)
  Début : 30/10/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD DE PROROGATION DES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE (T04218000169)
  Début : 03/05/2018 Fin : 31/10/2018
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• AVENANT N°2 DU 14/12/2017 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE DU 30 NOVEMBRE 2016 (A04218004091)
  Début : 01/01/2018 Fin : 30/04/2018
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• AVENANT N°1 DU 5 SEPTEMBRE 2017 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE DU 30 NOVEMBRE 2016 (A04217003915)
  Début : 01/10/2016 Fin : 31/12/2017
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