PARTIE III – DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc114821936 \h 3
Article 6.Publicité de l’accord PAGEREF _Toc114821937 \h 3
PREAMBULE Il est rappelé que les Parties ont tenu en début d’année les négociations annuelles obligatoires, qui ont abouti à la signature d’un accord le 26 février 2022. Ce dernier a permis, entre autres, la mise en place de différentes mesures destinées à améliorer la rémunération des salariés de l’entreprise (augmentations salariales, grille de salaire, primes, etc). Depuis, la situation économique en France et dans le monde connaît de fortes tensions : guerre en Ukraine, hausse du prix des matières premières et de l’énergie, perturbation des chaines d’approvisionnements... Ces troubles entrainent une forte inflation des prix. Dans ce contexte, le gouvernement a pris une série de dispositifs destinés à maintenir le pouvoir d’achat des ménages. Dans le même temps, conformément aux dispositions légales, le SMIC a été mécaniquement réévalué à deux reprises depuis les dernières négociations annuelles obligatoires de DCF. Aussi, face à cette situation exceptionnelle, les Parties ont entrepris l’ouverture de négociations sur les salaires, afin de prendre de nouvelles mesures en faveur de la rémunération des salariés de l’entreprise. Dans ce cadre, les Parties se sont rencontrées en dates des 1er septembre et 14 septembre 2022, et ont négocié et convenu ce qui suit. Partie I – DISPOSITIONS GENERALES XXXXXXXXXXX
Partie II – MESURES EN FAVEUR DES SALAIRES XXXXXXXXXXX
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XXXXXXXXXXX PARTIE III – DISPOSITIONS FINALES Publicité de l’accord La validité du présent accord est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du travail.
Dès lors que ces conditions seront remplies, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail accessible à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent, dans les conditions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Il entrera en vigueur dès le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. Il sera versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, après anonymisation, dans sa version destinée à la publication.
Le présent accord sera également porté à la connaissance des salariés de DCF. Fait à Saint-Etienne, le 14 septembre 2022
Pour les Organisations SyndicalesPour la Direction :
Pour la Fédération des Services CFDTXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXDirecteur des Ressources Humaines DCF
Pour le Syndicat CFE-CGC XXXXXXXXXXX
Pour le Syndicat CGT XXXXXXXXXXX
Pour le SNTA-FO Casino affilié à la FGTA-FO XXXXXXXXXXX
