AVENANT DU 30 JANVIER 2026 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION DU 29 MARS 2021 SUR LES ASTREINTES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’établissement Direction des Systèmes d’Information de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, représentée par XXXXXXXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines,
Ci-après désignées « la Direction » ou « la DSI »
D’UNE PART,
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’établissement Direction des Systèmes d’Information de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, représentées par les Délégués Syndicaux d’établissement :
Pour le Syndicat SNGC CFE-CGC, représenté par XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical ;
Pour le syndicat CGT Groupe Casino, représenté par XXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical.
Ci-après désignées les « Organisations Syndicales représentatives »,
D’AUTRE PART,
Ci-après conjointement désignées les « Parties ». PREAMBULE
Le 29 mai 2021, un accord d’établissement relatif aux astreintes au sein de la DSI, a été signé pour une durée de trois (3) ans, à compter du 1er avril 2021. Cet accord a été prolongé dans le cadre d’un premier avenant du 29 mars 2024, et ce jusqu’au 31 janvier 2025. Puis, cet accord a été prolongé dans le cadre d’un deuxième avenant du 30 janvier 2025, et ce jusqu’au 31 janvier 2026.
En 2024, la Direction des Systèmes d’Information a été concernée par la réorganisation du Groupe Casino, de manière structurante. En effet, la volonté du Groupe était de bâtir un socle commun entre les enseignes Monoprix / Franprix / périmètre historique Casino, afin de développer les synergies, rationaliser les coûts, partager les bonnes pratiques et expertises, prioriser les investissements et, ce faisant, soutenir sa compétitivité et préparer l’avenir.
Il a donc été procédé à une mutualisation des DSI du Groupe. L’ambition était de développer un nouveau modèle et de partager et valoriser les compétences internes, tout en assurant la continuité des activités et en tenant compte des spécificités des outils et systèmes.
Compte tenu de cette mutualisation en cours, et des évolutions et réflexions que celle-ci entraine, les parties ont estimé avoir besoin de temps pour échanger sur le dispositif actuel d’astreinte et la manière dont il pourrait évoluer pour l’avenir.
Dans ce cadre, les parties se sont rencontrées lors de deux réunions de négociations les 22 et 29 janvier 2026, elles ont souhaité proroger l’accord actuel jusqu’au 31 janvier 2027.
ARTICLE I – MODIFICATION DE L’ARTICLE 8 DUREE DE L’ACCORD
L’article 8 est modifié comme suivant :
La fin d’application de l’accord du 29 mars 2021 est reportée jusqu’au 31 janvier 2027, date à laquelle l’accord et ses avenants ne produiront plus d’effet.
Les Parties conviennent que dans le délai de trois (3) mois avant cette nouvelle date d’échéance, elles se rencontreront pour négocier les conditions et la durée d’un nouvel accord.
ARTICLE II : DEPOT DE L’AVENANT
La validité du présent avenant est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-34 du Code du travail. Dès lors que ces conditions seront remplies, il sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétents dans les conditions de l’article L. 2232-35 du Code du travail.
Il fera également l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » à l’adresse suivante www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux nouvelles dispositions légales applicables.
Il sera versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, après anonymisation, dans sa version destinée à la publication.
Le présent avenant sera également porté à la connaissance des collaborateurs du Groupe par affichage sur les lieux de travail ainsi que par intranet.
Fait à Saint-Etienne, le 30 janvier 2026.
Pour les Organisations Syndicales :Pour la Direction : Pour le SNGC, affilié à la CFE-CGC : XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX
Pour le syndicat CGT Groupe Casino : XXXXXXXXXXXXX
