La société DISTRILAP Société par Actions Simplifiées, au capital de 40 000 € dont le siège social est situé 2, rue André Karman, 93 300 Aubervilliers, immatriculée au RCS de Bobigny, sous le numéro 389 589 375, représentée par … agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
Ci-après désignée par la « Société »,
D’UNE PART
ET :
Le syndicat
CFDT représenté par …, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
Le syndicat
CFE-CGC représenté par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central,
Le syndicat
CGT représenté par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central,
Le syndicat
FEC-FO représenté par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central,
ci-après collectivement désignés par les « Organisations Syndicales Signataires»,
La Société et les Organisations Syndicales Signataires sont ci-après désignés individuellement ou collectivement par la (ou les) « Partie(s) ».
D’AUTRE PART
PREAMBULE
A l’occasion des négociations salariales 2018, les parties ont souhaité reconnaitre l’ancienneté des salariés par le biais d’une prime dont le montant varie en fonction de l’ancienneté acquise. Un accord conclu le 5 mars 2019 a pérennisé et améliorer cette mesure. Le présent avenant a pour volonté de faire progresser le niveau de cette prime dans les conditions prévues ci-après.
Ainsi, il a été conclu et arrêté ce qui suit :
MONTANT DE LA PRIME
Le montant de cette prime annuelle versée en une seule fois sur le bulletin de paie
du mois de juin aux salariés Distrilap cadres et non cadres est de :
Pour les salariés ayant
entre 3 ans et 5 ans d’ancienneté révolue au 31 mai de l’année considérée percevront une prime de 250€ bruts par an ;
Les salariés ayant
entre 6 ans et 8 ans d’ancienneté révolue au 31 mai de l’année considérée percevront une prime de 350€ bruts par an ;
Les salariés ayant
entre 9 ans et 15 ans d’ancienneté révolue au 31 mai de l’année considérée percevront une prime de 550€ bruts par an.
Les salariés ayant
plus de 15 ans d’ancienneté révolue au 31 mai de l’année considérée percevront une prime de 700€ bruts par an.
DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.
L’Accord sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société.
L’Accord sera affiché dans les magasins aux emplacements réservés aux communications de la Direction.
Les autres dispositions prévues dans l’accord initial du 5 mars 2019 restent inchangées.
