DISTRILAP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38958937500036

• Accord NAO DISTRILAP du 16 mars 2022 (T09322009013)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISTRILAP

• Accord NAO 2021 DISTRILAP (T09321007841)
  Début : 23/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISTRILAP

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime DISTRILAP (T09321007019)
  Début : 05/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISTRILAP

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (T09321007020)
  Début : 05/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISTRILAP

• Avenant n°2 révisant l'accord collectif d'entreprise relatif à l'instauration d'un treizième mois au sein de la société Distrilap (T09321007022)
  Début : 05/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISTRILAP

• Accord salarial du 27 février 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T09319002264)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISTRILAP

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime (T09319002265)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISTRILAP

• Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (T09319002266)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISTRILAP

• Avenant interprétatif à l'accord collectif d'entreprise du 29 avril 2013 relatif à l'instauration d'un treizième mois au sein de la Société DISTRILAP (T09319002267)
  Début : 29/04/2013 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISTRILAP

• Avenant n°1 revisant l'accord collectif d'entreprise relatif a l'instauration d'un treizième mois au sein de la Société Distrilap (T09319002268)
  Début : 04/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISTRILAP

• Accord de méthode (T01324063673)
  Début : 18/07/2024 Fin : 15/11/2024
  Accord d'entreprise DISTRILAP

• AVENANT ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE ET DE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI CONSECUTIF (T09224067942)
  Début : 21/09/2024 Fin : 15/11/2024
  Accord d'entreprise DISTRILAP

• Accord d'entreprise de la société Distrilap relatif à la mise en place de la CSSCT Central et des CSSCT Régionales (T09321007026)
  Début : 24/02/2020 Fin : 19/12/2023
  Accord d'entreprise DISTRILAP

• Accord d'entreprise de la société Distrilap relatif à la mise en place du CSE Central et de ses Commissions (à l'exception de la CSSCT) (T09321007024)
  Début : 24/02/2020 Fin : 12/12/2023
  Accord d'entreprise DISTRILAP

• Accord salarial du 5 mars 2020 dans le cadre des NAO (T09321007023)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DISTRILAP