Accord d'entreprise DISTRITOYS
UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/07/2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 30/06/2019
Début : 01/07/2018
Fin : 30/06/2019
31 accords de la société DISTRITOYS
Le 18/12/2018
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
AU SEIN DE L’UES KING JOUET FRANCE
2018
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
L’
UES KING JOUET France (Ci-après dénommée l’UES KJ France) composée des sociétés suivantes :
DISTRITOYS SAS
Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX
Immatriculée sous le numéro 057 502 726 RCS Grenoble
KING JOUET LOGISTIQUE SAS
Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX
Immatriculée sous le numéro 482 286 424 RCS GRENOBLE
JOUET ONLINE SARL
Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX
Immatriculée sous le numéro 351 996 079 RCS Grenoble
KING JOUET SAS
Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX
Immatriculée sous le numéro 347 926 719 RCS Grenoble
Représentées par Monsieur agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, et ayant tous pouvoirs (pouvant ci-après être dénommées la Direction).
D'une part,
ET :
L’organisation syndicale CFDT,
L’organisation syndicale FO,
D'autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 du III « PERIMETRE KING JOUET SAS » de l’accord de NAO 2018 signé le 7 juillet 2018.
III-PERIMETRE KING JOUET SAS
L’article 2 est modifié comme suit :
Inchangé : La prime sera octroyée aux Directeurs de magasins, aux Adjoints des Directeurs de magasin et à leurs Equipes.
Calcul : inchangé
Versement :
Dès l’atteinte de l’objectif ci-dessus défini, la prime sera versée le mois suivant chaque trimestre civil échu. Le montant de la prime satisfaction client sera de 60 € bruts
par trimestre par salarié.
------------------------------
Les autres dispositions de l’accord de NAO du 18 juillet 2018 demeurent inchangées.
Le présent avenant et l’accord sont conclus pour une durée déterminée de 12 mois, soit du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019. A cette dernière date, ils cesseront automatiquement de produire effet.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES King Jouet France.
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé en ligne sur le portail dédié.
Le texte intégral du présent avenant sera par ailleurs déposé sous l'Intranet du Groupe, consultable par l'ensemble des collaborateurs.
Fait en 7 exemplaires originaux
A Voiron, le 18 décembre 2018
Pour l’UES KING JOUET France
Pour le syndicat CFDT
Pour le syndicat FO
Mise à jour : 2019-02-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir